Achat public de formation

FAIRE LE POINT SUR LA REGLEMENTATION DES ACHATS PUBLICS DE FORMATION

Assimiler les principes fondamentaux du code des marchés publics
- Intégrer les bases générales de l'achat public : la liberté d'accès à la commande publique, la transparence et l'égalité de traitement des candidats
- Identifier les principes de base des marchés publics
- Les différentes formes de marchés et l'allotissement
- Déterminer le prix
- Typologie des différents risques et contentieux

Maîtriser le cadre réglementaire applicable à la formation pour mieux travailler avec le service des marchés publics de votre établissement
- Repérer les spécificités de l'achat public de formation
- Les impacts du dif sur vos achats de formation
- Evaluer votre budget et les besoins de formation pour déterminer votre stratégie d'achat
- Clarifier la demande pour mieux communiquer auprès du service des marchés publics et bénéficier de leur expertise
- Les autres modes de financement


IDENTIFIER TOUTES LES PROCEDURES POSSIBLES POUR FAIRE LE BON CHOIX

Appliquer les obligations réglementaires et utiliser les dispositions simplifiées des marchés de l'article 30
- Les modalités des marchés à procédure adaptée (MAPA)
- Le seuil des 15 000€ : quels impacts ?
- La démarche à suivre au-delà des seuils de procédure formalisée
- Les conditions de mise en concurrence et de publicité

Cas pratique : étude d'un règlement de consultation
Entraînement à la rédaction d'un règlement de consultation et à la publication d'un Avis d'appel public à la concurrence

Planifier et optimiser les achats grâce à l'accord-cadre
- Evaluer la pertinence et l'intérêt d'un accord cadre
- Choisir entre accords-cadres et marchés à bons de commande
- Monter un accord-cadre

Négocier en interne et en externe l'achat public de formation
- Définir les objectifs de formation pour avoir les meilleures prestations en accord avec le service demandeur
- Co-construire le cahier des charges avec le service des marchés publics pour obtenir la réponse la plus adaptée
- Les cas d'ouverture de la négociation avec les prestataires
- Se préparer à la négociation : règles et grands principes

Jeu de rôle : aborder une négociation
Les participants se mettront en situation d'acheteurs et de prestataires pour mieux assimiler les règles de la négociation

Réussir le suivi et l'exécution de vos marchés publics de formation
- Contrôler l'exécution des prestations
- Les clauses indispensables pour le paiement
- Demander des modifications en cours de marché
- Mettre fin à un marché
- Les règles de la CADA relatives à la communication des documents
A l'issue de la formation, les participants recevront un guide pratique de l'achat public de formation dont les principaux sujets auront été abordés pendant la journée

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