Piloter la réhabilitation de vos bâtiments

Animé par Etienne BONAL


Identifier les différentes étapes d'une réhabilitation
- Expression du besoin
- Diagnostic
- Programme
- Avant-projet

Délimiter le rôle de chaque acteur
Maître d'ouvrage, AMO, économiste, maître d'oeuvre

Connaître la réglementation applicable et les normes existantes sur le bâti ancien
- Règles techniques : accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, sécurité incendie, amiante, énergie, ascenseurs, électricité
- Règles d'urbanisme : PLU, ICPE, travaux soumis à permis de construire, déclaration préalable, ...

Focus : Anticiper les futures obligations du Grenelle de l'environnement
- Quelles normes environnementales existantes ? RT 2005...
- Les nouvelles exigences du Grenelle
- Quelles échéances ?

Comment réaliser une veille réglementaire efficace
- Connaître les sources d'informations existantes et les sélectionner
- Savoir interpréter les données

Déterminer les obligations qui vous concernent
- L'impact de la typologie et de la destination des bâtiments sur les obligations
- Les obligations différenciées du propriétaire et du locataire : art.605 et 606 du code civil

Autodiagnostic : Déterminer l'étendue de votre projet de réhabilitation

Evaluer la qualité du bâti : le rôle du diagnostic


Animé par Etienne BONAL


Que permettent les différents diagnostics ? Efficacité et fiabilité
- Diagnostics environnementaux
- Diagnostics liés au confort, à l'usage et à la santé
- Diagnostics techniques et architectural : fondations, structures, enveloppes, ...

Focus sur l'audit énergétique : Etendue, méthode et outils
- Analyse de la facture énergétique
- Diagnostic des installations
- Identification de fuites thermiques
- Bilan carbone...

Lire les attestations et les rapports de diagnostics
- Schéma général du rapport de diagnostic
- Points de vigilance

Cas pratique : Lecture d'un rapport

Utiliser les conclusions du rapport pour élaborer votre programme de réhabilitation
- Savoir arbitrer entre réhabilitation lourde, petits travaux et maintenance : faire les bons choix selon vos objectifs et vos budgets
- Comment choisir vos prestataires

Retranscrire précisément vos besoins dans le cahier des charges
- Déterminer le budget prévisionnel
- Définir les obligations des différents intervenants
- Organiser la structure du projet
- Prendre en compte les contraintes réglementaires
- Rédiger le cahier des charges

Étude de cas : Analyse d'un cahier des charges pour un projet de réhabilitation sur critères environnementaux

Mesurer le retour sur investissement de vos travaux de réhabilitation : valorisation du patrimoine, loyers...

Budgéter vos travaux de réhabilitation et établir votre plan de financement

Animé par Véronique DEGENNE, Pierre de SAINT-FERJEUX et Gaël GIRARD-REYDET


Déterminer les coûts de vos projets de réhabilitation
- Ventiler les coûts de vos réhabilitations
- Considérer l'impact de la qualité de la réhabilitation sur les coûts d'exploitation
- Modalités de calcul du coût global
- Valider les coûts auprès des responsables
- Identifier vos marges de manoeuvre en termes de coûts au regard des schémas juridiques retenus

Etude de cas : Evaluation financière de la réhabilitation de collèges intégrant la norme HQE et l'exemple de la mise en place d'une pompe à chaleur

Financer vos projets de réhabilitation
- Identifier les différentes sources de financement : autofinancement, montage en crédits-bails, Prêt Locatif Social, recours aux subventions, contrats plan état région, ...
- Solliciter les organismes publics et privés : convaincre les financeurs et obtenir les aides et subventions

Cas pratique : Calculer le financement et enregistrer une éventuelle subvention pour la réhabilitation de certains services d'un centre hospitalier

Focus : PPP et contrats de performance énergétique
- Objectifs et principes du contrat de performance énergétique
- Quand y recourir et pourquoi
- Les grandes étapes du processus de décision : du diagnostic énergétique à la signature du contrat
- La contractualisation : les clauses juridiques et financières

Cas pratique : Elaborer un dossier de consultation
- Etablir des critères de sélection des candidatures et des offres, engager un dialogue compétitif, mettre au point le contrat
- Focus sur les clauses de modifications et les cas de déchéance (calcul des indemnités)

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