Financement public de l'innovation

Identifier les dispositifs de financements adaptés à vos besoins et à vos projets
- Présentation des différents modes de financements : identifier les opportunités pour vos projets d'innovation
- Les types de projets et les conditions propices pour obtenir un financement public
- Synthèse : les 10 critères à analyser pour sélectionner les financements les mieux adaptés à vos besoins

Cas pratique : Identifier les dispositifs de financement public auxquels vous avez droit

FOCUS SUR LE CREDIT IMPOT RECHERCHE
- Obtenir le Crédit Impôt Recherche : les critères d’éligibilité
- Les principes de calcul du Crédit Impôt Recherche : les nouvelles règles suite à la réforme 2008
- Identification des travaux de R. & D. ouvrant droit au CIR
- Valorisation des dépenses éligibles 
- Stratégies d’optimisation et de sécurisation
- Les procédures de contrôle du CIR sont-elles modifiées par la réforme ?

Cas pratique: Calculer le Crédit Impôt Recherche auquel vous avez droit

FOCUS SUR LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT A L'INNOVATION PROPOSES PAR OSEO
- Les critères d'éligibilité des aides à l'innovation Oséo

- Les principales aides à l'innovation d'Oséo

- Les modalités de financement

- Les grandes règles de constitution des dossiers

Cas pratique : Calculer le montant de l'Aide à l'innovation à laquelle vous pouvez prétendre


FOCUS SUR LE STATUT JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE ( JEI)
- Les 5 critères d'éligibilité des entreprises
- Les travaux et les dépenses éligibles au statut
- Les avantages du statut

Cas pratique : Comment construire, quand et auprès de qui déposer votre dossier

Les financements publics soumis à des partenariats de recherche
- Les financements nationaux : ANR, FCE, A2I, ANVAR,...
- Les financements intergouvernementaux et transnationaux : EUREKA, ERA-NET,...
- Les financements européens : 7° PCRD, PCI,...

Les financements publics dans le cadre des Pôles de compétitivité

Cas pratique de synthèse : Identifier les dispositifs de financement public auxquels vous avez droit dans le cadre de vos partenariats de recherche

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