Financement public de l'innovation

Identifier les dispositifs de financements adaptés à vos besoins et à vos projets
- Présentation des différents modes de financements : identifier les opportunités pour vos projets d'innovation
- Les types de projets et les conditions propices pour obtenir un financement public
- Synthèse : les 10 critères à analyser pour sélectionner les financements les mieux adaptés à vos besoins

Cas pratique : Identifier les dispositifs de financement public auxquels vous avez droit


Focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

Obtenir le Crédit Impôt Recherche : les critères d'éligibilité
- Démontrer l'innovation technologique de votre programme de R&D: les critères à respecter
- Justifier l’assiette de vos dépenses de R&D : détail des dépenses éligibles au titre du Crédit Impôt Recherche, telles que définies et
encadrées par les textes légaux
- Les principales dépenses éligibles : charges salariales du personnel affecté à la R&D, amortissements du matériel utilisé, frais de sous-traitance, frais de brevets (dépôt ou défense), frais de veille technologique

Les principes de calcul du Crédit Impôt Recherche: les nouvelles règles suite à la réforme 2008
- Les principes de fonctionnement du Crédit Impôt Recherche : remboursement sous forme de crédit d’impôt des frais engagés pour des opérations de R&D jusqu’à 50 % des dépenses réalisées
- Les principes de calcul du Crédit Impôt Recherche : nouvelles modalités, suppression de la part en accroissement
- Le calcul se fait désormais uniquement sur la part en volume
- Le montant de plafonnement du Crédit Impôt Recherche : de 30% à 50% des dépenses de R&D éligibles jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses, 5% au delà
- Constituer et déposer votre dossier avant le 15 avril

Construire votre dossier de justification du Crédit Impôt Recherche
- Les justifications des travaux et des dépenses de R&D à apporter pour garantir l’éligibilité de votre Crédit Impôt Recherche.
- Les conditions à suivre dans la déclaration
- Quels risques en cas de contrôle fiscal ?
- Les procédures de contrôle du CIR sont-elles modifiées par la réforme ?

Cas pratique: Calculer le Crédit Impôt Recherche auquel vous avez droit


Focus sur les dispositifs de financement à l'innovation proposés par OSEO

OSEO Faisabilité
- Le principe : une subvention
- Le montant de l'aide : jusqu'à 50% de votre budget faisabilité avec un plafond de 30K€

OSEO Réalisation
- Le principe : une avance
- Le montant de l'aide : jusqu'à 50 % de votre budget de réalisation sous forme d'avance remboursable

Cas pratique : Calculer le montant de l'Aide à l'innovation à laquelle vous pouvez prétendre

Le Label « Entreprise Innovante » : le principe, l'intérêt pour vous, les conditions
- Le principe du label « Entreprise Innovante » : à attester de la politique d'innovation de votre entreprise et vous permettre l'entrée au capital de fonds d'investissements de type FCPI (Fonds Communs de Placement pour l'Innovation)
- Les 5 conditions pour prétendre au label « Entreprise Innovante » :
- compter moins de 2000 salariés
- être soumis à l'impôt sur les sociétés
- avoir son siège social dans un Etat Membre de la Communauté Européenne
- ne pas avoir un capital détenu majoritairement par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une autre personne morale
- ne pas être coté sur un marché réglementé (hors Alternext)

Les critères d'éligibilité et d'examen des dossiers d'Oséo
- Le caractère innovant de vos travaux de R&D et les problématiques rencontrées
- Le résultat escompté et les retombées économiques estimées
- Les prévisions financières
- L'état d'avancement de votre projet et la justification des dépenses effectives


Focus sur le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Les 5 critères d'éligibilité des entreprises
- Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% des charges totales de l'exercice considéré
- Etre une PME de moins de 8 ans d'existence dont l'effectif ne dépasse pas 250 salariés
- Réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou disposer d'un total de bilan inférieur à 40M€
- Etre créée ex-nihilo (absence de reprise d'activité existante, fusion-acquisition...)
- Disposer d'un capital social composé à 75 % par des personnes physiques ou par des entreprises répondant à la définition de la PME au sens de l'Union Européenne

Les travaux et les dépenses éligibles au statut Jeune Entreprise Innovante
- Les dépenses de R&D éligibles au statut Jeune Entreprise Innovante
- Les travaux de R&D retenues pour bénéficier du statut Jeune Entreprise Innovante

Les avantages du statut Jeune Entreprise Innovante
- Les exonérations de charges sociales : cotisations patronales URSSAF pour le personnel affecté à la R&D et Taux de charges patronales total équivalent à 15 à 20 % des salaires bruts (contre 42 % en moyenne)
- Les exonérations de charges fiscales : impôt sur les sociétés, IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) , taxe professionnelle, plus-values de cession des titres d'une société Jeune Entreprise Innovante

Cas pratique : Comment construire, quand et auprès de qui déposer votre dossier


Les financements dans le cadre de partenariats de recherche

Les financements publics soumis à des partenariats de recherche
- Les financements nationaux : ANR, FCE, AI, OSEO...
- Les financements intergouvernementaux et transnationaux : EUREKA, ERA-NET,...
- Les financements européens : 7° PCRD, PCI,...

Les financements publics dans le cadre des Pôles de compétitivité
- Les financements accessibles via les Pôles de Compétitivité

Cas pratique de synthèse : Identifier les dispositifs de financement public auxquels vous avez droit dans le cadre de vos partenariats de recherche