Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : ND37Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Actualité jurisprudentielle des marchés publics

  • Tarif formation : 1045 € HT (1249.82 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 1 jour (7 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    02 juil. 2012 ; 18 décembre 2012

Objectifs de la formation

- Analyser la dernière jurisprudence relative aux marchés publics
- Faciliter la veille juridique et la mise à jour de vos connaissances
- Identifier les erreurs à éviter pour se prémunir du risque de contentieux

Le(s) formateur(s)

  • Antoine ALONSO
    Avocat associé - Cabinet Alonso-Mailliard
  • Cyril GRENON
    Adjoint au chef de la Mission Gestion Déléguée des établissements pénitentiaires - Ministère de la Justice

Les plus de la formation

Un rendez-vous bi-annuel actualisé en fonction de la dernière jurisprudence des marchés publics.

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :

Le programme de cette journée de formation est constamment actualisé afin de prendre en compte les toutes dernières jurisprudences dans le domaine de la commande publique. Les thèmes sont donc présentés à titre d'exemple et le contenu pédagogique pourrait évoluer selon l'actualité jurisprudentielle.

Analyser les positions les plus récentes des instances juridictionnelles sur les modalités de publicité
- Actualité jurisprudentielle sur les rubriques obligatoires du modèle de publicité
- Portée de l'arrêt SMIRGEOMES du Conseil d'Etat sur la rédaction des avis de publicité

Intégrer les nouvelles exigences en matière de sélection des candidatures
- Etat de la jurisprudence sur la capacité minimale des candidats
- Le juge administratif face au candidat ayant mal exécuté un précédent marché

L'actualité des procédures adaptées
- Quelles obligations de mise en concurrence pour les marchés de l'article 30

Analyser la dernière jurisprudence sur les modalités d'analyse et choix des offres
- Point doctrinal et jurisprudentiel sur l'obligation de pondérer les critères
- Point jurisprudentiel sur les conditions de rejet d'une offre

Les enseignements de la jurisprudence en matière d'information des candidats
- Informations sur les motifs de rejet d'une offre
- Communication des documents administratifs aux candidats évincés et référé précontractuel

Exécution des marchés publics : savoir interpréter la dernière jurisprudence
- La passation des avenants
- Le formalisme de la réception des marchés de travaux
- Les procédures de sous-traitance
- La résiliation pour motif d'intérêt général

Analyser les contentieux les plus récents en matière de marchés publics
- L'arrêt Commune de Béziers et ses conséquences : recours en contestation de la validité du contrat
- Comprendre l'impact de l'arrêt SMIRGEOMES du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008 sur l'évolution des contentieux dans les marchés publics
- Portée des dispositions de la nouvelle Directive recours

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