Actualité jurisprudentielle des marchés publics

Analyser les positions les plus récentes des instances juridictionnelles sur les modalités de publicité
- Actualité jurisprudentielle sur les rubriques obligatoires du modèle de publicité
- Portée de l'arrêt SMIRGEOMES du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008 sur la rédaction des avis de publicité

Intégrer les nouvelles exigences en matière de sélection des candidatures
- Etat de la jurisprudence sur la capacité minimale des candidats
- Le juge administratif face au candidat ayant mal exécuté un précédent marché

L'actualité des procédures adaptées
- Quelles obligations de mise en concurrence pour les marchés de l'article 30

Analyser la dernière jurisprudence sur les modalités d'analyse et choix des offres
- Point doctrinal et jurisprudentiel sur l'obligation de pondérer les critères
- Point jurisprudentiel sur les conditions de rejet d'une offre

Les enseignements de la jurisprudence en matière d'information des candidats
- CE, 06/03/09, Syndicat mixte de la région d'Auray Belz Quiberon : informations sur les motifs de rejet d'une offre, la communication des documents administratifs et le référé précontractuel
- Cour de Justice de l'Union européenne, 23/12/09, UE c/Irlande : incompatibilité de la législation irlandaise avec les objectifs des directives au sujet du délai d'information des soumissionnaires sur l'attribution et la conclusion du contrat

Exécution des marchés publics : savoir interpréter la dernière jurisprudence
- CAA Lyon, 17/12/09, CH Le Vinatier : indépendance de la formule de révision du prix et des indemnités accordées
- CAA Lyon, 07/01/10, Alain A., Atelier des paysages : avenant à un marché de maîtrise d'oeuvre et renonciation des parties à indemnisation
- CE, 08/02/10, Région Ile-de-France : la réception des travaux vaut quitus au maître d'ouvrage délégué, sauf clause contraire
- CE, 03/03/10, Sté Presspali Spa : le sous-traitant bénéficie de la théorie des sujétions imprévues sans passer par l'entrepreneur principal

Analyser les contentieux les plus récents en matière de marchés publics
- CAA Lyon, 22/10/09, Sté Titanair : le contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur un MAPA
- CE, 28/12/09, Commune de Béziers : recours en contestation de la validité du contrat
- CE, 03/02/10, communauté de communes Arc Mosellan : le CE juge que la condition d'urgence n'est pas remplie lorsque le pouvoir adjudicateur a signé son contrat avant l'ordonnance définitive du juge des référés précontractuel mais après expiration du délai de 20 jours

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