Actualité jurisprudentielle des marchés publics

Analyser les positions les plus récentes des instances juridictionnelles sur les modalités de publicité
- Actualité jurisprudentielle sur les rubriques obligatoires du modèle de publicité
- Quelle publicité pour les marchés de travaux inférieurs aux seuils communautaires ?

Intégrer les nouvelles exigences en matière de sélection des candidatures
- Etat de la jurisprudence sur la capacité minimale des candidats
- Le juge administratif face au candidat ayant mal exécuté un précédent marché
- Une nouvelle exigence réglementaire : le décret du 17 mai 2007 sur la lutte contre l'emploi d'étrangers en situation irrégulière

L'actualité des procédures adaptées
- Quelles obligations de mise en concurrence pour les marchés de l'article 30 : CJCE 13-11-2007 Com c/ Rép d'Irlande

Analyser la dernière jurisprudence sur les modalités d'analyse et choix des offres
- Point doctrinal et jurisprudentiel sur l'obligation de pondérer les critères (TA de Montpellier du 21 mai 2007)
- Point jurisprudentiel sur les conditions de rejet d'une offre (CAA de Paris du 2 octobre 2007)

Les enseignements de la jurisprudence en matière d'information des candidats
- Actualité jurisprudentielle relative à l'information des candidats évincés et conséquences de l'annulation d'une décision de signer un marché (CE 19 décembre 2007 Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Confolentais)
- Point sur la communicabilité des documents aux candidats évincés (avis de la commission d'accès aux documents administratifs et position du juge administratif)

Exécution des marchés publics : savoir interpréter la dernière jurisprudence
- Portée de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, en matière de passation d'avenants aux marchés publics
- Point sur le champ d'application de la loi du 31 décembre 1975 et responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de ses sous traitants
- Point de la jurisprudence en matière de résiliation pour motifs d'intérêt général d'un marché public (CE du 12 novembre 2007 SARL Globe Invest)

Tirer parti des contentieux les plus récents en marchés publics
- Point jurisprudentiel sur la recevabilité des actions en référés précontractuels (CE du 17 octobre 2007)
- Evolution et portée de la jurisprudence inaugurée par l'Arrêt TROPIC du 17 juillet 2007
- Portée des dispositions de la nouvelle Directive Recours 2007/66/CE du 11 décembre 2007
- Point sur l'évolution du dispositif pénal en matière de lutte contre la corruption (Loi n°2007-1598 du 13 novembre 2007)

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