La faute inexcusable de l'employeur

La Faute inexcusable de l'employeur : fondements juridiques, évolutions des obligations et état des lieux de la jurisprudence

Caractéristiques de la « faute inexcusable de l'employeur » et panorama de la jurisprudence

Le risque pénal : panorama des infractions et des nouveaux risques de poursuites pénales
- Qui peut être poursuivi pénalement et dans quelles conditions
- Panorama des infractions susceptibles d'être relevées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Peut-on être interpellé et placé en garde à vue à la suite d'un accident du travail
- Qui peut se constituer partie civile pour obtenir réparation de son préjudice
- Synthèse des sanctions pénales prévues pour la personne morale et/ou la personne physique.

Anticiper les risques et faire face à l'obligation de sécurité de résultat en adaptant ses moyens de défense
- Organiser de la prévention des risques
- Savoir utiliser les moyens de défense en cas d'action en reconnaissance de la F.I.E.
- Appréhender le rôle et les incidences du document unique, des actions de prévention ou de formation
- La délégation de pouvoir

Focus - Débat
- Risques psycho-sociaux et suicides au travail : comment appréhender ces cas ? Quels sont les indicateurs du niveau de stress au travail et des conditions de travail ?
- Examen d'une expertise de l'organisation du travail et des risques psycho-sociaux

Cerner les différentes procédures, moyens de défense, indemnisation et recours en cas de faute inexcusable
- Comprendre le rôle de la Sécurité sociale et les procédures Accident du travail – Maladie professionnelle – F.I.E.
- Gérer chaque étape des différentes procédures
- Identifier les différentes voies de recours
- Distinguer les actions des salariés victimes et les recours des entreprises de travail temporaire

Incidence de la faute inexcusable de l'employeur et évaluation du préjudice du salarié victime
- Qu'est ce que le préjudice complémentaire du salarié victime
- Evaluer et chiffrer les différents postes de préjudices personnels
- Comprendre la majoration de rente
- Cas particulier du préjudice de perte de chance de promotion professionnelle
- Exemples de barèmes d'indemnisation des préjudices personnels des victimes

Assurer le risque faute inexcusable de l'employeur
- La garantie d'assurance « Faute inexcusable de l'employeur » 
- Analyser les garanties et couvertures proposées sur le marché et comprendre les différentes clauses contractuelles
- Quels sont les points de vigilance propres au risque

Gérer en pratique un dossier faute inexcusable de l'employeur

Cas pratique - Synthèse : à partir de cas réels d'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
- Etablir un diagnostic des risques et des enjeux
- Organiser stratégiquement sa défense en fonction de différents scénarios possibles

Afficher la totalité du programme de la formation « La faute inexcusable de l'employeur »