Le rendez-vous semestriel de l'actualité du droit public

Le contenu de cette journée d'information sera constamment enrichi et adapté pour correspondre à la dernière actualité règlementaire.
Ce plan est donc indicatif et susceptible d'être modifié en fonction des textes et jurisprudences en vigueur à la date de la session.
Quelque soit l'actualité, vous êtes sûr de bénéficier de l'expertise et de la réactivité d'une avocate reconnue dans le domaine du droit public : Marie-Yvonne Benjamin, du Cabinet Genesis Avocats.

Panorama des jurisprudences, textes et arrêtés les plus récents

Le point sur les réformes en cours

La transposition des directives européennes
- Anticiper l'évolution du droit administratif français

Actualité statutaire

Revue des récents contentieux les plus marquants
- Analyser leur impact sur vos pratiques

Les points de vigilance juridiques

Actualité de la pratique des recours
- Maîtriser les évolutions de la procédure contentieuse

Les nouveautés jurisprudentielles en matière de marchés publics

Décrypter la jurisprudence Tropic du Conseil d'Etat

La refonte des CCAG

Adapter les pratiques d'achat public aux évolutions réglementaires
- Rédaction des avis, sélection des offres, choix du titulaire, etc.

Réforme du code de l'urbanisme
- Maîtriser les points-clés et les impacts sur les pratiques

Code général de la propriété des personnes publiques
- Analyser les points-clés à retenir, les premiers effets et les principales difficultés d'application

Revue des contentieux liés à l'exploitation du domaine public
- Sécuriser vos procédures de préemption, expropriation, etc.

L'évolution des procédures de passation des contrats complexes (BEA, BEH, PPP, concession d'aménagement, DSP)

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