Actualité et dernières jurisprudences
- Mener une veille juridique efficace pour identifier les risques de contentieux
- Identifier les actualités et jurisprudences importantes pour vos différents services

Comment éviter certains contentieux : la marge de manoeuvre du juriste
- Communiquer sur les risques contentieux auprès des différents services
- Sécuriser vos pratiques pour prévenir les contentieux
- Organiser un contrôle interne
- Vérifier la légalité des marchés, des recrutements, des actes administratifs

Cas pratique : contrôler la validité des actions de votre établissement
Identifier et corriger les éléments à risque à partir des 3 exemples réels fournis par le formateur :
- Passation d'un marché
- Recrutement d'un agent contractuel
- Rédaction d'un acte administratif


Quels sont les principaux recours introduits devant le juge administratif
- La règle de la procédure écrite et ses conséquences
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le recours de plein contentieux (le contentieux de la responsabilité)
- La procédure des référés (l'urgence)

Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense
- La validité de la représentation de la personne publique
- Le respect des délais

Savoir analyser la requête pour mieux y répondre
- Savoir contester la recevabilité de la requête et de ses conclusions
- Savoir reconnaître les moyens de droit soulevés dans la requête
- Bien choisir les pièces à produire

Comment utiliser efficacement les différentes armes à votre disposition
- La demande de substitution de motifs
- L'opposition du défaut de liaison préalable du contentieux
- L'opposition de la prescription quadriennale
- L'invocation d'une cause exonératoire de responsabilité
- La demande reconventionnelle
- L'appel en garantie

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