Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM)

La qualité des prestations d'accueil et d'accompagnement des personnes vulnérables, enjeu des cpom : retour sur les règles légales opposables aux ESMS
- Maîtriser le sens de la réforme de l'action sociale : l'usager au centre de votre fonctionnement institutionnel
- Mettre en oeuvre des procédures garantissant la qualité de vos prestations : qualification, évaluation, coopération
- Vos prestations au centre des relations avec les autorités publiques : Les dispositifs de contrôle public, les CPOM

Expliciter les enjeux institutionnels de vos prévisions et demandes de financement pluriannuel

Comprendre le contexte législatif et les origines de la mise en place des CPOM

Identifier les apports de la contractualisation pour votre établissement et son organisation
- Bénéficier d'une meilleure visibilité sur les moyens et ressources dont vous pouvez disposer
- Comprendre l'intérêt des tarifications globalisées sur 5 ans et de la remise à niveau des établissements en difficulté
- Adopter une gestion plus souple et bénéficier du contrôle d'efficience a posteriori

Maîtriser l'aspect « pluri » des dispositions de votre CPOM

Les nouveaux modes de relations esms / autorités de tarification

Maitriser les calculs forfaitaires des tarifs permettant des compensations inter-régimes

Etude de Cas 1 : exemple d'un cycle budgétaire sous convention pluriannuelle dans votre établissement

Etude de Cas 2 : prendre en compte les indicateurs médico-sociaux comme un outil de suivi de votre conventionnement

Focus : analyser les évolutions entre le cycle budgétaire classique et le cycle budgétaire conventionné

Utiliser à bon escient les indicateurs à votre disposition pour réussir la contractualisation de vos budgets
- Les indicateurs médico-sociaux et médico-économiques : profiter de la convergence tarifaire entre ESMS
- L'indicateur coût de structure : cas pratique --> mode de calculs détaillés et repris par les stagiaires

Les outils financiers : l'axe majeur de vos CPOM
- Mettre en place une mutualisation et coopération dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire
- Contractualiser les crédits de « rebasage » : analyser les écarts entre le BP approuvé par groupes fonctionnels et le montant réalisé au CA
- Jouer sur la pluri-annualité des PRIAC
- Utiliser de manière libre les nouveaux mécanismes comptables

Conclusion : élaboration d'un schéma de mise en oeuvre d'un cpom en cours d'année

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