Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : AR14Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Sécuriser la rédaction de vos pièces de marché

Eviter les écueils et prévenir tout risque de contentieux et d'annulation

  • Tarif formation : 1645 € HT (1967.42 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates :
    04-05 juin 2012 ; 05-06 décembre 2012

Objectifs de la formation

- Rédiger des pièces de marché adaptées à chaque consultation
- Savoir rédiger les clauses à risques de vos cahiers des charges
- Communiquer les bonnes informations aux candidats

Le(s) formateur(s)

  • Gautier POUPON
    Directeur des affaires juridiques et de l'administration générale - Ville du Petit-Quevilly

Les plus de la formation

« L'intervenant pratique les marchés publics : exemples concrets et compréhension des problèmes rencontrés dans notre activité », un gestionnaire marchés publics d'une collectivité territoriale

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Le point sur le cadre réglementaire encadrant la rédaction des pièces de marché
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les dispositions du Code des marchés publics
- Les différentes procédures de passation des marchés publics

La refonte des CCAG et la création du CCAG-TIC
- La refonte des différents CCAG et la création du CCAG-TIC
- Quel est le rôle du CCAG
- Choisir le CCAG le plus approprié à votre marché

Identifier les pièces constitutives d'un marché
- Les pièces obligatoires selon le type de marchés passés
- Le CCAP, le CCTP, le règlement de consultation, l'acte d'engagement

Quels sont les pièges à éviter dans la rédaction de votre règlement de consultation
- Les mentions obligatoires à faire apparaître
- Rédiger en toute sécurité juridique les renseignements d'ordre financier et technique
- Comment présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé
- Comment exiger un échantillon dans le règlement de consultation

Cas pratique : rédiger un dossier de consultation

Comment bien rédiger vos publicités et appels d'offres pour limiter le risque de recours
- Quelles informations insérer dans vos publicités
- Les erreurs les plus fréquentes à éviter

Jour 2 de la formation :


Les clauses du CCAP, le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Comment rédiger la clause du prix
- Différencier le prix technique du prix économique
- Les clauses relatives à l'exécution financière du marché
- La clause relative à la durée du marché

Cas pratique : élaboration de clauses de variation de prix

La rédaction du CCTP, le cahier des clauses techniques particulières
- Définir ses besoins et s'y retrouver parmi les normes
- Concilier veille technique et égalité de traitement
- Sur quels critères définir la forme du marché

Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement
- Où indiquer les prix
- Comment rédiger l'annexe de sous-traitance
- Quelles sont les autorités admises à signer un AE

Les avenants et les lettres de notification
- Rédiger les avenants à vos cahiers des charges en toute sécurité juridique
- Rédiger les lettres de notification pour les entreprises
- Quelles sont les informations à faire apparaître

Cas pratique : identifier les points de vigilance dans la rédaction des pièces de marché

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