REACH : les fondamentaux

REACH : les fondamentaux

Qui est concerné ? pré-requis :
Toute personne concernée par REACH et se situant au début de la démarche. Cette formation vous permettra de maîtriser les grands principes du règlement et de comprendre dans quelle mesure vous êtes concerné.

En quoi consiste REACH
- Historique des réglementations liées aux substances chimiques dans l'Union Européenne
- Etat actuel des connaissances sur les substances chimiques
- Grands principes du règlement REACH

Champ d'application de REACH
- Définitions des substances telles quelles, des substances dans les préparations et articles
- Le point sur les exemptions, totales et partielles

Les acteurs de REACH
- Présentation de la chaîne d'approvisionnement
- Fabricant, importateur, utilisateur aval, distributeur, représentant exclusif : définitions
- Quelles sont les obligations liées à ces différents statuts
- Réalisation de l'inventaire au sein de l'entreprise

Pré-enregistrement
- Notion de substances phase-in
- Délais applicables pour l'enregistrement de ces substances
- Dossier à fournir pour le pré-enregistrement
- Partage des données et forum d'échanges d'information

Enregistrement
- Informations requises pour l'enregistrement
- Présentation du dossier technique et du logiciel IUCLID 5
- Informations sur les propriétés intrinsèques et notion de stratégies d'essai
- Evaluation de la Sécurité Chimique et Rapport sur la sécurité chimique

Autorisation et Exemption
- Définition du processus d'autorisation
- Substances concernées et obligations

Transmission des informations au sein de la chaîne
- Classification et étiquetage
- Présentation du SGH (Système Harmonisé Généralisé)
- Importance de la Fiche de Donnée de Sécurité