Groupement de commandes : mode d’emploi

Profiter des avantages de la mutualisation des achats publics
- Eviter la dispersion des achats publics et atteindre la taille critique
- Quels sont les gains liés à la mutualisation et les achats mutualisables

Quelles sont les formes de mutualisation envisageables
- Mutualisation des procédures et de l'exécution des marchés
- Centrale d'achat
- Externalisation
- benchmarking de résultats
- Les groupements de commandes

Cas pratique : mettre en place un groupement d'achats
- Appliquer les facteurs-clés de succès
- Choisir l'organisation la plus adaptée au contexte d'achat
- Elaborer une convention constitutive en phase avec les objectifs du groupe

Optimiser le fonctionnement de votre groupement
- Définir les responsabilités du coordonnateur et des adhérents
- Assurer le financement, les contributions et les règles d'action collectives
- Tenir compte de l'impact sur le tissu industriel : mutualisation et PME

Adapter le Code des marchés publics aux groupements de commandes
- Appréciation des seuils et modalités de publicité
- Analyse des candidatures et offres
- Marchés à bons de commandes
- Maîtriser les modalités d'exécution des marchés
- Autres spécificités : rapport de présentation, référé précontractuel...

Recourir aux accords-cadres pour un groupement de commandes
- Maîtriser la passation des accords-cadres par le coordonnateur et des marchés subséquents par les adhérents
- Identifier les points-clés à prendre en compte lors de l'élaboration des dossiers de mises en concurrence

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