Création du CCAG-TIC : décrypter et utiliser le nouveau texte

Pourquoi créer un CCAG dédié aux marchés de TIC
- Rappel de l'environnement règlementaire des marchés publics de TIC
- Connaître les délais de parution et les modalités de mise en oeuvre du nouveau CCAG-TIC

Maîtriser le contenu du CCAG-TIC pour préparer vos marchés
- Identifier les articles spécifiquement liés aux TIC et leurs modalités d'application
- Analyser les clauses relatives au prix, aux prestations et aux accords de qualité de service

Quel impact de cette nouveauté sur vos pratiques
- Quels sont les apports et les limites de ce CCAG-TIC
- Identifier les manques et les points de vigilance du nouveau texte
- Comment combler les manques du CCAG-TIC : clause de cession, avenants, etc.

Exploiter le nouveau CCAG pour optimiser vos marchés publics de TIC
- Maîtriser les procédures spécifiques aux marchés de TIC 
    - dialogue compétitif
    - sélection des offres
    - principe d'égalité des candidats
- Quelles sont vos obligations en termes de réversibilité et de sécurité des données

Etude de cas : comment utiliser ce nouveau CCAG sur un marché d'achat de logiciel
Les participants réfléchiront à l'élaboration du cahier des charges correspondant en tenant compte des nouvelles dispositions introduites par le CCAG-TIC

Cas pratique : anticiper et éviter les référés pré-contractuels dans les marchés publics de TIC
Avec l'aide du formateur, les participants examineront des jurisprudences et décisions de justice marquantes et réfléchiront aux actions à mettre en oeuvre pour sécuriser leurs pratiques suite au nouveau CCAG

Afficher la totalité du programme de la formation « Création du CCAG-TIC : décrypter et utiliser le nouveau texte »