Devoirs et responsabilités juridiques du médecin du travail

Animé par Florence MAILLE-BELLEST, avocat spécialiste du droit social et du droit du travail


Nouvelle Réforme de la médecine du travail : des responsabilités supplémentaires pour le médecin du travail ?

Repérer les spécificités du statut du médecin du travail
- Quels sont les devoirs de l'employeur à l'égard des médecins du travail
- Les moyens à la disposition du médecin du travail pour exercer ses missions


QUELLE EST LA REPARTITION DES RESPONSABILITES ET DEVOIRS ENTRE L'EMPLOYEUR ET LE MEDECIN DU TRAVAIL ?

Identifier les droits et devoirs du médecin du travail
- Obligation d'informations : auprès de qui ? Comment procéder ?
- Quels sont les devoirs du médecin du travail ? Son action sur le milieu de travail et la place des examens cliniques
- Comment éviter la mise en cause du médecin et de l'équipe pluridisciplinaire sur la qualité du conseil fourni

Cas pratique : Faire face à un chef d'entreprise qui ne peut / ne veut répondre à ses obligations et vous donner les moyens d'exercer votre fonction


Appréhender les avis d'aptitude et d'inaptitude : cas susceptibles d'engager la responsabilité du médecin du travail

Cas pratique : Respecter la procédure de retour d'un salarié après un arrêt consécutif à un accident du travail

Eviter les contestations d'avis d'inaptitude
- Se prémunir des vices de procédures
- Envisager toutes les possibilités : adaptation du poste, reclassement
- Rédiger la note d'inaptitude en accord avec le salarié


Animé par Véronique RACHET-DARFEUILLE, avocat spécialiste du droit médical


Comment concilier votre devoir de conseil avec le respect du secret médical ?
- Quels sont les risques encourus pour non respect du secret médical
- Que peut-dire le médecin du travail ? A qui ?
- Comment dialoguer avec le chef d'entreprise tout en préservant le secret médical


REPERER ET PREVENIR LA MISE EN CAUSE DE VOTRE RESPONSABILITE CIVILE OU PENALE

Les responsabilités juridiques du médecin du travail
- Distinctions entre responsabilités civiles et pénales
- Pourquoi un médecin du travail peut-il être tenu à réparation d'un préjudice causé à un patient dans l'exercice de ses fonctions

Mise en cause de la responsabilité civile du médecin et de son équipe
Salarié sous traitement, visites médicales, de reprise, vaccination, gestion des urgences ...

Dans quelles situations la responsabilité pénale du médecin peut être engagée
Violation du secret professionnel, non assistance à personne en péril, blessures ou homicides involontaires ...

Actes réalisés dans un champ extérieur à la médecine du travail : que pouvez-vous accepter ?
Vaccination ? Renouvellement d'ordonnance ? Certificat médical ?

Afficher la totalité du programme de la formation « Devoirs et responsabilités juridiques du médecin du travail »