Formation professionnelle
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Formation

N° de réf : LS04
Eligible au DIF

Gérer les agents contractuels à l'hôpital

Pour pallier aux pénuries de personnels qualifiés et permettre aux équipes de fonctionner dans le respect des réglementations et des budgets, votre établissement a aujourd'hui recours à l'emploi de contractuels. Or, bien que la réglementation semble au premier abord peu contraignante, la pratique a prouvé qu'il existe de nombreux vides juridiques concernant les contractuels, et que cela fait courir aux établissements des risques dont ils ont rarement conscience ! 

Il s'agit donc pour vous de cadrer et de rationaliser au mieux le recours aux personnels contractuels dans votre établissement. Découvrez notre formation !

 
  • Tarif formation : 1745 € HT (2087.02 € TTC)
    Promo web

    Durée formation : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Lyon ; Paris
    Dates :
    Lyon :
    14-15 mai 2012
    Paris :
    04-05 juin 2012

Objectifs de la formation

- Maîtriser la réglementation liée aux contractuels
- Bien rédiger vos contrats et éviter les litiges
- Mesurer les conséquences humaines et budgétaires du recours aux agents contractuels

Le(s) formateur(s)


Les plus de la formation

Toutes les clés pratiques et conseils juridiques pour :
- recruter et fidéliser les personnels contractuels
- bien rédiger vos contrats
- éviter les recours aux prud'hommes

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Animé par Journée animée par Mme Céline PHILIPPE



Sécuriser juridiquement la gestion des personnels contractuels

Recruter un agent contractuel : les marges de manoeuvre juridiques
- Distinguer les différentes catégories de contractuels et les textes qui leur sont applicables
- Les possibilités laissées par la loi pour répondre aux besoins des hôpitaux : qualifier le besoin pour identifier le contrat adapté
- Renouveler les CDD : jusqu'où est-ce possible ? Les apports de la loi du 26 juillet 2005

Cas pratique : concevoir un contrat pertinent

Respecter les réglementations applicables aux contractuels en poste
- Protection sociale, droits et obligations des contractuels : retour sur le décret de 1991
- Existe-t-il des grilles de rémunération ? Peut-on proposer une évolution de carrière aux contractuels ?

Comment mettre fin aux fonctions d'un contractuel
- Quels sont les droits et obligations du contractuel ?
- Quelles sont les obligations de l'hôpital ?

Cas pratique : conduire une procédure de licenciement
- Motifs de cessation du contrat
- Procédures à suivre

Les enjeux liés à la fin de contrat
- Mesurer les conséquences financières de la fin de contrat : allocation de retour à l'emploi, indemnités
- Contentieux de fin de contrat : identifier les risques

Jour 2 de la formation :


Animé par Journée animée par Dominique Cigan



Organiser la gestion des contractuels au service de votre politique RH

Répondre à la demande en personnel malgré des budgets restreints, un besoin en compétences accru et la pénurie de personnel
- Les CDI : besoins de service et connaissances spécialisées
- Les CDD : remplacements, fonctions occasionnelles et

Compétences et collaboration des équipes : faire fonctionner au quotidien des équipes
- Le point de vue des titulaires, des contractuels
- Le rôle d'animation des cadres
- Cas pratique : Gestion des compétences au sein d'une équipe
- La place du dialogue social

Cas pratique : gestion des compétences au sein d'une équipe

Fidéliser les personnels : quelles marges de manoeuvre en matière de rémunération et d'avancement
- Le recours à la titularisation est-il obligatoire pour progresser ?
- A qui doit-on verser la prime de service ?

Gérer la masse salariale
- Le recours aux contractuels : répondre aux exigences budgétaires et anticiper les effets de la t2a ?
- Heures supplémentaires, intérim, contractuels : risques et enjeux pour l'hôpital

Cas pratique : chiffrer les coûts et risques associés pour arbitrer à moyen terme

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