Contractuels à l'hôpital

Animé par Journée animée par Céline Philippe



Sécuriser juridiquement la gestion des personnels contractuels

Recruter un agent contractuel : les marges de manoeuvre juridiques
- Distinguer les différentes catégories de contractuels et les textes qui leur sont applicables
- Les possibilités laissées par la loi pour répondre aux besoins des hôpitaux : qualifier le besoin pour identifier le contrat adapté
- Renouveler les CDD : jusqu'où est-ce possible ? Les apports de la loi du 26 juillet 2005

Cas pratique : Concevoir un contrat pertinent

Respecter les réglementations applicables aux contractuels en poste
- Protection sociale, droits et obligations des contractuels : retour sur le décret de 1991
- Existe-t-il des grilles de rémunération ? Peut-on proposer une évolution de carrière aux contractuels ?

Comment mettre fin aux fonctions d'un contractuel
- Quels sont les droits et obligations du contractuel
- Quelles sont les obligations de l'hôpital

Cas pratique : Conduire une procédure de licenciement
- Motifs de cessation du contrat
- Procédures à suivre

Les enjeux liés à la fin de contrat
- Mesurer les conséquences financières de la fin de contrat : allocation de retour à l'emploi, indemnités
- Contentieux de fin de contrat : identifier les risques


Animé par Journée animée par Dominique Cigan



Organiser la gestion des contractuels au service de votre politique RH

Répondre à la demande en personnel malgré des budgets restreints, un besoin en compétences accru et la pénurie de personnel
- Les CDI : besoins de service et connaissances spécialisées
- Les CDD : remplacements, fonctions occasionnelles et "emploi ne pouvant être immédiatement pourvu"
- Le concours reste-t-il la voie la plus efficace du recrutement ?

Compétences et collaboration des équipes : faire fonctionner au quotidien des équipes "mixtes"
- Le point de vue des titulaires, des contractuels
- Le rôle d'animation des cadres
- Cas pratique : Gestion des compétences au sein d'une équipe
- La place du dialogue social

Fidéliser les personnels : quelles marges de manoeuvre en matière de rémunération et d'avancement
- Le recours à la titularisation est-il obligatoire pour progresser ?
- A qui doit-on verser la prime de service

Gérer la masse salariale
- Le recours aux contractuels : répondre aux exigences budgétaires et anticiper les effets de la T2A ?
- Heures supplémentaires, intérim, contractuels : risques et enjeux pour l'hôpital

Cas pratique : Chiffrer les coûts et risques associés pour arbitrer à moyen terme

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