Panorama des contrats atypiques et les personnels concernés par les contrats privés
- Contrats atypiques : Contrat emploi consolidé, emploi solidarité, initiative emploi rénové, apprentissage,...
- Contrats traditionnels dans les collectivités : les agents des SPIC et des offices publics d'aménagement et de construction
- La reprise en mode de régie directe d'une DSP ou d'une association sur le personnel

Maîtriser les modalités de l'embauche

Sécuriser le contenu de vos contrats
- Conditions de validité du contrat de droit privé
- Le CDI : la norme, le CDD et ses spécificités
- Travail temporaire et contrats atypiques

Durée légale du travail et modulation du temps de travail
- Heures supplémentaires et projet de réforme
- Durée quotidienne du travail et durée maximale hebdomadaire
- Réduction du temps de travail et aménagement du temps de travail

Salaire : principe et modes de paiement
- Comment se détermine le salaire
- Les règles de paiement : périodicité, bulletin de paie, privilège, AGS...
- Le SMIC : taux horaire, assiette

Syndicalisation et représentativité des salariés de droit privé

Traitement de la maladie pour les contrats atypiques / les contrats classiques
- Suspension du contrat, licenciement : les règles
- Sécurité sociale : affiliation au régime général des salariés du secteur privé


Maîtriser précisément la procédure disciplinaire
- Les étapes: la convocation à l'entretien préalable, l'entretien préalable, la décision
- Se préparer à un contrôle judiciaire

Retraite pour les contrats atypiques /contrats classiques
- Age, indemnité,... : définir le cadre du départ à la retraite selon le type de contrats
- La retraite complémentaire

La fin de contrat à durée déterminée
- Les effets du terme et l'indemnité de précarité
- Peut-on prolonger la durée?
- Comment le requalifier en contrat à durée indéterminée
- Traiter un cas de rupture anticipée

Le licenciement : verrouiller les différentes procédures
- Le licenciement individuel : la preuve du licenciement économique
- Licenciement collectif et Plan de Sauvegarde de l'Emploi
- Comment préparer la consultation des représentants du personnel
- Le licenciement des salariés protégés

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