Gestion courante de la TVA

Appréhender le mécanisme de la TVA et connaître son champ d'application
- Comprendre la notion de valeur ajoutée et les principes de la TVA
- Quelle est le champ d'application de la TVA ?
- Quelles sont les opérations imposables de plein droit ?
- Calculer l'assiette et le taux de TVA
- Quelles sont les critères d'assujettissement ?
- Comprendre l'intérêt de l'option

Cas pratique
- A partir d'une liste d'activités, les participants détermineront celles qui sont assujetties à la TVA
- Calcul simple de TVA avec la conséquence client-fournisseur

Définir les opérations exonérées et les règles de territorialité
- Quelles sont les règles de l'exonération ?
- TVA sur les marchandises : exportations, importations, acquisitions et livraisons intra-communautaires
- TVA sur les prestations de service : quand est-ce que la TVA française s'applique ?
- Dans quelles situations devez-vous tenir compte de la situation du pays du client (art. 259 B)?
- Les achats en franchise de TVA : quel est le cadre juridique applicable ?

Cas pratique : les participants détermineront le régime TVA applicable à plusieurs opérations et en chiffreront les conséquences


Comment calculer et comptabiliser la TVA ?
- La TVA exigible : quelle est sa base imposable ? Quels taux applicables ?
- La TVA déductible : sous quelles conditions de forme et de fond?
    Quels sont les documents essentiels à conserver ?
    Quelles sont les dépenses exclues du droit à déduction ?
    Le régime particulier des assujettis et redevables partiels
    Conditions de délai et date de déductibilité
    Prorata de TVA et conséquences pratiques
- Connaître les règles de facturation
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible

Cas pratique:
Les participants apporteront les corrections nécessaires à plusieurs types de factures (achat sur le territoire national, ventes intra-communautaire et extracommunautaire) et mesureront l'impact du prorata de TVA.

Etablir une déclaration de TVA
Les 2 régimes de TVA (Encaissements , Débit)
- Remplir l'imprimer CA3 et effectuer la procédure de télétransmission
- Procéder au contrôle de la déclaration
- Faire une déclaration d'échange de biens (DEB)

Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA
- Quelle est la procédure générale ?
- Quelle est la procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur ?

Cas pratique : les participants travailleront à partir d'un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et élaboreront une déclaration CA3

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