Formation

N° de réf : LG74
Eligible au DIF

Droit du travail pour managers

La formation 'Gestion du Stress : méthodes et outils pour gagner en sérénité' est une formation indispensable pour tout professionnel ayant des difficultés à surmonter ses angoisses.

 
  • Tarif : 795 € HT (950.82 € TTC)
    Durée : 1 jour
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 24/06/2009; 02/12/2009

Objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés du contrat de travail
- Représentants du personnel, syndicats, organismes de contrôle, faute du salarié, harcèlement moral? : prévenir les différents risques de contentieux
- Connaître les procédures de rupture du contrat de travail et de licenciement
Le(s) formateur(s)
Stéphan COLLEATTE
Avocat en Droit Social - Cabinet Barthélémy et Associés
Les plus de la formation
- L'essentiel en une journée pour sécuriser ses pratiques
managériales
- Spécialement adapté pour permettre à des non-managers
de maîtriser les règles de base en droit social
Programme de la formation

Jour 1 :

Les points clés du contrat de travail : respecter les nouvelles règles et jurisprudences et sécuriser ses pratiques
- Les vérifi cations et déclarations préalables à l'embauche, les règles à respecter en matière de période d'essai
- CDD, intérim, sous-traitance : les conditions pour conclure ces contrats, les règles à respecter pour éviter la requalification
- Les nouveaux types de contrats aidés

- Intégrer les nouveaux risques liés aux cas particuliers : stage et sous-traitance

- Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : les dernières distinctions jurisprudentielles

- Validation des acquis : reconduire un CDD en toute sécurité, définir
les grandes lignes d'un avenant.

Prévenir les différents risques de contentieux
- Les règles à respecter en cas d'absence du collaborateur et en matière de congés payés, durée de travail

- L'organisation de la représentation du personnel depuis la réforme du dialogue social

- Les obligations de l'employeur en matière de réunion, d'information, de consultation et de négociation

- Les syndicats : nouvelles règles de représentativité et prérogatives associées depuis les Lois Fillon

- Rôles et pouvoirs des organismes de contrôle et de prévention

- Repérer les nouveaux risques sociaux : harcèlement moral, discrimination
- Validation des acquis : quels sont vos droits en cas de comportements fautifs : comment qualifier la faute du salarié et exercer votre pouvoir disciplinaire.

La rupture du contrat de travail
- Le cas particulier du licenciement des salariés protégés
- Rupture amiable et transaction : les conditions de validité d'une transaction, l'étendue du contrôle judiciaire sur ces pratiques

- Le nouveau cadre juridique du licenciement économique

- En quoi consiste l'obligation de consultation des représentants

du personnel

- Quelle sanction en cas d'erreur dans la procédure

- Validation des acquis : savoir respecter les mesures préventives.

Lettre d'avertissement, entretien de licenciement? : maîtriser les procédures et adopter la bonne communication
- Les procédures préalables au licenciement : savoir rédiger une lettre d'avertissement ou de mise à pied, les tiers à consulter (DP, CE?)

- Rédiger une lettre de licenciement licite : comment traduire factuellement des fautes, rédiger le motif de licenciement, respecter la procédure d'envoi?
- Quelle communication prévoir au sein de l'entreprise et de l'équipe

- Validation des acquis : savoir mener un entretien de licenciement : dans le cadre d'un licenciement pour faute ou d'une transaction, quelle implication du manager prévoir dans la procédure ?

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