Réussir la rédaction de vos avis de publicité

Connaître les enjeux et les risques juridiques de la rédaction des avis de publicité
- Rappel des dispositions du Code des marchés publics concernant la publicité :
     - avis de pré-information
     - avis d'appel public à la concurrence
- Quel impact des dernières évolutions réglementaires sur les règles de publicité
- Exploiter les différents canaux : supports papier (bulletin officiel des annonces des marchés publics, presse...) et Internet
- Sécuriser leur contenu : quelles sont les obligations spécifiques à chaque support ?

Les avis de publicité, pièces les plus contestées dans les procédures d'attribution des marchés publics : les principales jurisprudences en la matière
- Quelles peuvent être les conséquences d'un avis de publicité mal rédigé
- Décrypter les principales jurisprudences en la matière et intégrer leur portée à vos pratiques : quel impact des arrêts TROPIC et SMIRGEONES du Conseil d'Etat sur les obligations des acheteurs en matière de publicité
- Prévenir les contentieux : quelles précautions prendre pour minimiser les risques de recours

Cerner la complexité des différentes rubriques composant un avis de publicité
- Analyse des rubriques de l'avis de publicité
- Comprendre leur rôle
- Connaître les règles à respecter
- Identifier les écueils à éviter

Cas pratique : rédiger un avis de publicité conforme aux exigences réglementaires
Avec l'aide du formateur, les participants rempliront chaque rubrique d'un avis de publicité en tenant compte des dispositions du Code des marchés publics et des principales jurisprudences :
- objet du marché
- renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
- procédure
- renseignements complémentaires

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