Formation

N° de réf : AR23
Eligible au DIF

Contrats d'assurance anglo-saxons

Analyse comparée des polices responsabilité civile US et françaises

La formation 'Contrats d'assurance anglo-saxons' est une formation qui fait le point sur les polices d'assurances responsabilité civile US.

 
  • Tarif : 995 € HT (1190.02 € TTC)
    Durée : 1 jour (7 heures30)
  • Lieu de la formation :
    Dates :

Objectifs de la formation
- Acquérir le vocabulaire anglais des polices d'assurances,
- Comprendre les différences entre polices d'assurances françaises et US,
- Analyser les clauses à risques,
- Valider la qualité de vos souscriptions
- Maîtriser les règles de formation et de souscription de polices US.
Le(s) formateur(s)
Duc TRAN
Consultant Audit des Risques Assurances - MARSH SA
Les plus de la formation
Les participants repartent avec un lexique en anglais de tous les termes juridiques anglais utilisés dans la journée.
Programme de la formation

Jour 1 :

Pédagogie
La journée est animée en français pour s'assurer de la compréhension totale des participants. Les documents remis sont rédigés en anglais pour une meilleure maîtrise des concepts.
Pour assurer une bonne interactivité entre le formateur et le groupe, le nombre de participants est limité à 12.

Etude du vocabulaire des assurances: traduire les termes clés

Police d'assurance française versus police d'assurance US
- RC exploitation, RC après livraison: quelles différences entre les polices françaises et US
- Reconnaître la faute inexcusable de l'employeur: maladies professionnelles, accidents du travail
- Quelles sont les clauses d'exonération de la RC US

Les garanties à introduire
- Repérer vos obligations légales vis à vis de vos employés, fournisseurs et clients
- Quelles garanties introduire dans une police d'assurance US responsabilité civile

Cas pratique : analyse d'une police d'assurance responsabilité civile
Les stagiaires analysent les principales pièces et particularités de leur contrat, le formateur traite notamment les points suivants:
- Décrypter le mode de construction du contrat
- Repérer les différentes clauses
- Identifier les exclusions...

Acquérir une grille de lecture du risque garanti et de l'étendue de la couverture
- Quelles sont les limites de garanties auxquelles vous pouvez vous heurter: montant, exclusion...
- Comment faire face à ces limites de garanties

Les clauses françaises spécifiques : comment les transposer
- Les clauses françaises qui n'apparaissent pas dans les polices d'assurance US : recours des voisins et des tiers, risques locatifs
- Comment faire face à ce vide juridique 
- Comment les introduire dans les polices US le cas échéant

Repérer les clauses US à risque
- Workers compensation, employers liability... : comment utiliser ces clauses à risque dans vos polices d'assurance US

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