Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes

DECRYPTER LA REGLEMENTATION SANTE/SECURITE

Quelles sont les dispositions règlementaires en matière de santé, d'hygiène et de sécurité
- Les sources juridiques et leur hiérarchie : directives européennes, lois, règlements, codes, normes, circulaires...
- Quels sont les différents codes à prendre en considération : codes du travail, de la sécurité sociale, de l'environnement...
- Comment la récente jurisprudence influence-t-elle la réglementation

Les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels
- Les principes généraux de prévention
- Quelles sont les entreprises assujetties et les personnes concernées
- Comprendre les notions de risques, d’accidents, d’atteinte à la santé, de maladies professionnelles, de risques psychosociaux

Document Unique : 1ère obligation en matière de sécurité et d'évaluation des risques professionnels
Les éléments à prendre en considération dans le Document Unique :
- La notion de danger/risque
- La méthodologie
- L'importance du plan d'actions et de son suivi

La mise en oeuvre des obligations de prévention santé/sécurité : comment se traduisent-elles dans l'entreprise
- Le règlement intérieur, les instructions...
- Les obligations en matière d’information et de formation des travailleurs
- L’accueil sécurité des nouveaux arrivants

Quels sont les droits et devoirs des travailleurs en matière de prévention des risques : droits d'alerte, de retrait...

Echanges : Evaluer votre niveau de conformité au regard des obligations de prévention des risques


CERNER LE ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS EN SECURITE

Identifier le rôle et les missions des différents acteurs
- Acteurs internes : Chargé de sécurité, CHSCT, Service de santé...
- La pluridisciplinarité dans la prévention des risques
- Les visites et surveillances médicales
- La procédure de danger grave et imminent du CHSCT
- Acteurs externes : Inspection du travail, Services Prévention des CARSAT, Organismes de contrôle, Commissions de sécurité...


PREVENTION DES RISQUES : IDENTIFIER ET MAITRISER LES MESURES OBLIGATOIRES

Aménagement des locaux de travail : quelles sont les exigences
- Les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
- L’aménagement des postes de travail, le travail sur écran

Les réglementations relatives aux risques les plus courants
Incendie, premiers secours, manutention manuelle des charges, bruit, addictions...

Assurer la sécurité lors de l'intervention d'entreprises extérieures
- Obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, obligations communes
- Plan de Prévention et permis de travaux : analyse des risques
- Les opérations de (dé)chargement : le protocole de sécurité

Panorama des dispositions sécurité relatives aux chantiers du bâtiment et génie civil
La déclaration préalable, la coordination sécurité (contrat, missions), les plans (PGCSPS, PPSPS)...

Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements
Machines et appareils, équipements de levage/sous pression/de protection individuelle, ascenseurs, travaux en hauteur...

Maîtriser les exigences s'appliquant à des risques particuliers
Risques chimiques et CMR, risques biologiques, rayonnements ionisants, rayonnements optiques artificiels, vibrations mécaniques...

Cas pratique : Etablir votre propre référentiel réglementaire en matière de santé/sécurité

Les documents et formalités obligatoires en sécurité
Les registres et rapports à tenir à jour et à conserver, les déclarations obligatoires...

Amélioration continue : quels outils mettre en oeuvre
- Organiser les contrôles et la vigilance sur le terrain
- Comment intégrer les risques émergents non réglementés
- Comment organiser efficacement votre veille juridique


EVALUER LES RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE DES DIFFERENTS ACTEURS EN SANTE/SECURITE

La responsabilité civile : comprendre le risque pour l'entreprise
- Distinguer responsabilité civile contractuelle/délictuelle
- Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles
- Comment sont couverts les différents dommages
- Evaluer les conséquences financières en cas de mise en cause de la responsabilité civile

La procédure en faute inexcusable de l'employeur
- Distinguer l’obligation de moyens et l’obligation de résultat
- Critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable

La responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales
- Définition de la responsabilité pénale dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
- Enquête du Procureur de la République : quels sont les objectifs et les issues possibles
- Peine de prison, amende : qui doit assumer ces sanctions

Que dit le Code du Travail en matière de responsabilité pénale
- La responsabilité de l’employeur en matière du respect de l’application des règles d’hygiène et de sécurité
- Responsabilité civile et co-activité : quels sont les risques spécifiques
- Identifier les sanctions prévues par le Code du Travail

Les conditions et limites de la délégation de pouvoir
- Quel est l’objectif de la délégation de pouvoir
- Comment doit-elle être formulée et tracée ? Qui peut être délégataire ?

Le Code Pénal et la responsabilité en santé/sécurité
- Dans quelles conditions et à qui s’applique le Code Pénal
- Définir le délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, et le délit de mise en danger de la vie d’autrui
- Comprendre la notion de manquement délibéré
- Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal
- Les juridictions concernées et les différentes procédures juridiques

Cas pratiques et étude de la jurisprudence
La formatrice analyse avec vous plusieurs cas autour de : la délégation de pouvoirs, le plan de prévention et l’interférence des activités, le harcèlement moral...