Dossier patient et archives médicales à l'hôpital

Animé par Journée animée par Didier ADDA



QUEL CADRE JURIDIQUE POUR LE DOSSIER PATIENT ET LES ARCHIVES MEDICALES

L'évolution législative du Dossier Patient, du DMP et des archives
- Maîtriser les points clés de la Loi Kouchner de mars 2002 à la Loi portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de juillet 2009
- Connaître les évolutions législatives et règlementaires au travers :
- du Code de la Santé publique et du Code de la sécurité sociale,
- de la Loi Informatique et Liberté, du Code civil et du Code du patrimoine (archives)

Rôle légal du Dossier Patient, du DMP et des archives
- Faire la distinction légale entre dossier patient, DMP et archives
- Connaître la définition légale et opérationnelle
- Faire le lien entre dossier patient, DMP et archives


COMMENT METTRE EN PRATIQUE VOS OBLIGATIONS LEGALES

Quel contenu légal pour le dossier patient et les archives
- Le contenu légal du dossier et ses applications pratiques
- La valeur probante du dossier papier et du dossier dématérialisé
- Qui gère le dossier ?
- Le lien entre le dossier patient et les archives

Comprendre les nouvelles règles de localisation du dossier patient et des archives
- La distinction entre les archives médicales et les archives administratives
- La localisation des archives à l’hôpital
- L’externalisation des archives sur support informatisé et sur support papier
- L'agrément des archiveurs (hébergeurs)

La durée de conservation des archives et le lien avec la période de communication desdites archives en tant qu'archives publiques

Maitriser le processus d'élimination des archives
- Les conditions d’élimination des archives
- La procédure d’élimination des archives

Connaitre les règles d'accès au dossier patient pour minimiser les risques de contestation
- Qui peut y accéder ?
- A qui le demander ?
- L'accès au Dossier Médical
- Les informations consultables

Les sanctions du non respect des obligations légales du dossier patient et des archives

L'achat de moyens de gestion des dossiers et des archives
- Minimiser l’impact budgétaire du processus d’acquisition
- Quelles solutions logistiques acheter pour la gestion du dossier patient et la conservation des archives ?
- Le montage de projets et l’achat de solutions logistiques

Animé par Journée animée par Pierre FERNET



ADAPTER LA GESTION DU DOSSIER PATIENT ET DES ARCHIVES MEDICALES AUX EVOLUTIONS DE l'HOPITAL

Moderniser la gestion des archives médicales et du dossier patient
- Les perspectives du Plan Hôpital 2012 : l'amélioration des systèmes d'information
- L'impact de la mise en place du Dossier Médical Personnel (DMP)
- La place des archives dans la coopération sanitaire

Contenu et hébergement du dossier patient
- Le contenu du dossier patient
- Modalités d'hébergement et de sécurité

Comment établir un diagnostic sur le service des archives médicales ?
- Confronter les besoins des services médicaux et le fonctionnement du service des archives : délais de réponse, dysfonctionnements
- Comprendre les différentes logiques de travail des services de l'hôpital pour assurer une accessibilité optimale
- Situer le service archives dans le système d'information de l'hôpital

Dans quelle mesure envisager l'externalisation des archives médicales ?
- Le cadre règlementaire de l'externalisation des archives
- Les enjeux de l'externalisation des archives publiques de santé


DEMATERIALISER ET GERER LE DOSSIER PATIENT ET VOS ARCHIVES

Réussir l'informatisation du dossier patient
- Comment informatiser le dossier patient
- Gestion du dossier patient électronique

Numériser vos archives médicales
- Panorama des normes et des standards de transfert de données médicales
- Documents électroniques : quels supports d'archivage choisir
- Conservation des dossiers : micro-fiches, logiciels caducs, etc.
- Sécurité et horodatage électronique

Gérer vos nouvelles archives électroniques
- Assurer l'interopérabilité des différents systèmes et harmoniser les niveaux d'avancement de chaque service
- Quelle nouvelle organisation du service archives face à ces évolutions ?