Programme de la formation
Jour 1
Web 2.0 : le nouveau cadre légal
Animé par Eric BARBRY et Philippe BALLET, Avocats à la Cour, Spécialistes de l'Internet au Cabinet Alain Bensoussan
Comprendre les changements technologique et comportemental induits par le web 2.0
- Distinguer les services web 2.0 des services 1.0
- Appréhender la dimension collaborative du web 2.0 : blog, social networking, creative commons ...
Exemples à l'appui : Décrypter les technologies marquantes du web 2.0 : définitions, applications et avantages
Du web 1.0 au 2.0 : analyser la cartographie des risques et responsabilités
- Editeur, hébergeur, commerçant électronique : déterminer votre statut juridique pour évaluer vos risques
- Comprendre les enjeux juridiques des podcast, wikis, flux RSS ...
- Identifier les premières jurisprudences du web 2.0 : décision Nissan, affaire Tiscali ...
- Analyse des décisions You Tube, Dailymotion, Second Life ...
Propriété intellectuelle, droits d'auteur, données personnelles ... : comment adapter vos systèmes et vos contrats dans l'environnement web 2.0
- Comment protéger votre patrimoine immatériel face au web 2.0
- Mettre en place des solutions techniques de protection : marquage, tatouage et DRM
- Maîtriser les nouveaux contrats : licences libres, creative commons et buying out
- Répondre aux exigences de protection des données personnelles
- Fuite de données, diffamation ... : maîtriser le web 2.0 hors de votre structure
Etude de cas : Analyse d'une licence creative commons
Comment créer un espace collaboratif en toute sécurité juridique
- Rédiger des conditions d'utilisation spécifiques aux espaces collaboratifs
- Quel mode d'acceptation des conditions d'utilisation sélectionner
- Comment sécuriser vos systèmes pour empêcher les fuites d'information
Zoom : Comment bien encadrer les blogs professionnels : conditions d'utilisation, choix du modérateur ...
Web 2.0 et commerce électronique
- Comprendre les règles de la prospection en web 2.0
- Maîtriser les spécificités du C to C
Etude de cas : Apprenez à rédiger un règlement « espace client » pour éviter les dérives
Comment limiter les risques de mise en jeu de votre responsabilité face au développement des services web 2.0
- Définir des conditions d'utilisation licites de services web 2.0
- Maîtriser les « avertissements » et « disclaimers »
- Hébergement de contenus illicites : quels risques encourez-vous
- Mettre en oeuvre les processus de contrôle ou de modération adaptés
Etude de cas : Rédaction d'un règlement à usage de « modérateurs »
Lancement d'un projet web 2.0 : check-list des précautions à prendre
- Mettre en oeuvre les démarches préalables : délégués du personnel, CNIL ...
- Comment sécuriser vos contrats de réalisation et d'hébergement
- Définir des règles d'utilisation des blog d'entreprise, blog clients, club utilisateur ...
|
|
|
