Objectifs de la formation - Acquérir les méthodes pour constituer un dossier de (pré)enregistrement
- Vous adapter aux nouvelles exigences des FDS face à REACH
- Adopter les bonnes pratiques pour intégrer les consortia
Programme de la formation
Jour 1
Chef de Projet REACH
*** Attention ! Forte actualité : programme susceptible d'évoluer ***
REACH : décrypter le texte pour vous mettre en conformité - Maîtriser REACH pour une identification rapide et claire des aspects affectant vos activités
- Déterminer le champ d'application de REACH relatif aux substances, préparations, articles ou formulations, y compris les activités ou produits totalement ou partiellement exemptés
- Enregistrement et évaluation : identifier vos obligations ainsi que le rôle des autorités nationales et européennes
- Autorisation et restriction : évaluer et prévenir les conséquences concrètes sur vos produits
Fabricants, utilisateurs, importateurs, distributeurs : comment se répartissent les responsabilités entre les différents acteurs - Déterminer vos responsabilités exactes au sein de la chaîne de production et d'approvisionnement
- Importateurs de produits extra-communautaires : identifier vos obligations réglementaires
- Découvrir les avantages et les inconvénients du recours à un « Représentant exclusif »
- Identifier les informations pratiques à recueillir auprès de vos fournisseurs ou clients
- Découvrir les outils et déterminer un calendrier pour la collecte d'informations
Comment intégrer les consortia : aspects juridiques et pratiques - Mesurer les effets pratiques de l'enregistrement conjoint de données par plusieurs déclarants
- Comprendre les distinctions pratiques entre consortia et Forums d'échange d'informations sur les substances (FEIS)
- Apprendre les techniques de négociation pour la formation d'un consortium efficace
- Identifier les points cruciaux d'un accord de consortium : champ d'application, partage des coûts, propriétés des informations ...
- Découvrir les contraintes imposées aux consortia par le droit de la concurrence (ex : accès des concurrents, protection des données confidentiels)
- Déterminer une stratégie et un calendrier pour la préparation des consortia et de l'enregistrement conjoint
Comment constituer le dossier de (pré)enregistrement d'une substance - Comprendre le fonctionnement des procédures de pré-enregistrement et d'enregistrement
- Identifier les informations et tests requis pour établir un dossier d'enregistrement
- Apprendre les techniques d'identification et de regroupement des substances existantes
- Découvrir les possibilités offertes par REACH en matière de regroupement des informations et de méthodes alternatives : données in-vitro, études existantes, méthode QSAR, approches « weight of evidence », « read-across » et par catégories
- Maîtriser les méthodologies recommandées pour l'évaluation des risques
- Identifier les contraintes spécifiques de l'enregistrement d'une « substance extrêmement préoccupante »
Comment faire évoluer vos FDS face aux exigences de REACH - Faire le point sur les modifications apportées aux FDS par REACH
- Comment établir et formuler les scénarios d'exposition dans les FDS
- Comprendre les interactions entre REACH et GHS (Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques)
- Identifier les adaptations imposées par le GHS : grands principes et délais d'application
Check-list des organismes et sources d'information pour vous aider à mettre en place REACH - Etat des lieux des guides techniques RIP (Projets pour la mise en oeuvre de REACH) : comment les utiliser
- Recenser les structures nationales ou européennes à solliciter en cas de besoin
- Identifier à quel moment faire appel à des ressources spécifiques externes : consultants, laboratoires ...
- Sélectionner les sources d'information sur REACH : listing des sources officielles
Votre formateur
Le + de la formation - « Formation très intéressante parce que très concrète. On rentre dans le vif du sujet. »
