Objectifs de la formation - Comprendre jusqu'où vos responsabilités sont engagées
- Identifier les principales vérifications et leur fréquence
- Connaître les documents officiels et les procédures à respecter
Programme de la formation
Jour 1
MAITRISER VOS RESPONSABILITES EN MATIERE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES
Comprendre le cadre réglementaire : textes, objectifs et contrôles - Code du travail, code de l'environnement, arrêtés préfectoraux, règlement assureur... : quelles réglementations vous imposent des vérifications
- Distinguer les grands objectifs des réglementations
- A quels contrôles de l'inspection du travail ou d'autres autorités pouvez-vous être soumis
Quels risques juridiques et financiers encourez-vous en cas de non-conformité ou d'accident - Chef d'établissement, responsable sécurité, responsable maintenance... : comment se répartissent vos responsabilités vis-à-vis de la conformité des équipements
- Quelles sont les implications de la délégation de pouvoir
- En cas d'incident du fait d'un équipement non contrôlé, dans quelle mesure peut être engagée votre responsabilité
RECENSER VOS OBLIGATIONS DU FAIT DE LA REGLEMENTATION ET DES CONTRATS D'ASSURANCE : QUELLES VERIFICATIONS EFFECTUER
Installation électrique, équipement incendie, machines, risques chimiques... : identifier vos équipements devant faire l'objet de vérifications - Quels équipements nécessitent une vérification obligatoire du fait de la réglementation
- Comment satisfaire les préconisations des assureurs et obtenir les certifications
- Maîtriser les interventions périodiques les plus usuelles
- Quelles vérifications initiales effectuer
Après-midi cas pratique : Diagnostiquer le périmètre des vérifications à effectuer pour un site type Dans un premier temps, le formateur vous présente un site disposant d'équipements, installations et ambiances de travail nombreux et variés.
Vous devez alors :
- Construire une grille pour recenser les installations concernées
- Identifier la périodicité de vos vérifications pour établir une classification de vos équipements et prioriser les interventions
- Fixer vos échéances en fonction des exigences réglementaires et conditions de fonctionnement de vos installations
- Risques spécifiques : déterminer dans quels cas renforcer les vérifications, au delà des exigences règlementaires
N'hésitez pas à apporter la liste de vos installations, équipements ...
Jour 2
ASSURER LE PILOTAGE DE VOS VERIFICATIONS : COMMENT PROCEDER EN INTERNE ET AVEC LES ORGANISMES DE CONTROLE
Comment sélectionner vos organismes agréés et suivre l'exécution de leurs prestations - Quels critères considérer lors de la sélection d'un bureau de contrôle
- Comment suivre la mise en oeuvre de l'échéancier proposé par votre bureau de contrôle
Déléguer des vérifications et contrôles à vos collaborateurs en interne - Quels types de vérifications confier au service maintenance
- Pour quelles interventions devez-vous obtenir un agrément au préalable
- Qualification et habilitation : comment former vos personnels vérificateurs
EFFECTUER UN SUIVI RIGOUREUX DES CONTROLES ET VERIFICATIONS
Mettre en place des outils de suivi pour tracer vos vérifications et respecter vos échéances - Elaborer un document de synthèse reprenant toutes les interventions : quels items indispensables mentionner
- Quelles procédures simples et rapides mettre en place pour impliquer vos collaborateurs dans la remontée d'information
Quelles procédures respecter à la suite d'un contrôle - Registre de sécurité, rapports de vérifications, carnet d'entretien... : quels documents officiels archiver pour prouver les vérifications
- Quels documents fournir aux autorités compétentes suite à chaque type de vérification
Actions correctives : comment améliorer la sécurité de votre site et vos opérations de maintenance grâce aux rapports de vérification - En cas d'anomalie constatée lors du contrôle, comment prioriser les actions correctives à mettre en oeuvre
- Quels documents conserver et combien de temps pour prouver la mise en oeuvre d'actions correctives
Mettre en place une veille réglementaire pour anticiper les futures vérifications et vous assurer de votre conformité - Comment vous tenir au courant des évolutions réglementaires : quelles sont les sources
- Quelles sont les prochaines réglementations auxquelles vous risquez d'être soumis
- Comment informer le personnel des nouvelles obligations
Zoom sur une nouvelle réglementation Décrypter le texte réglementaire et les obligations qui en découlent
Le + de la formation - Vous apprenez à organiser un suivi rigoureux de vos vérifications
- Vous diagnostiquez les vérifications à effectuer pour un site type
- Vous mettez en place une veille pour anticiper les futures vérifications
Dates des sessions - du 15 au 16 Septembre 2008 - du 13 au 14 Octobre 2008 - du 01 au 02 Décembre 2008
