Formation
N° de réf : FI26
Non-spécialistes de la fiscalité :
comprendre et optimiser les choix fiscaux de l'entreprise
-
Tarif : 995 € HT (1190.02 € TTC)
Durée : 2 jours (14 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 02/04/2009; 10/06/2009; 20/10/2009
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Cette formation sur mesure dans votre entreprise
Objectifs de la formation
- S'approprier les principaux mécanismes fiscaux
- Limiter les coûts fiscaux et éviter toute sanction
- Etre en mesure d'échanger avec les fiscalistes Le(s) formateur(s)
Laurent MAYERY
Fiscaliste - Groupe multinational côté en bourse
Les plus de la formation
Des conseils pratiques et des exemples concrets pour vous familiariser avec la fiscalité d'entreprise.
Un expert du terrain pour répondre à toutes vos questions.
Programme de la formation
La fiscalité à la croisée des chemins
- Principes comptables et autonomie du droit fiscal
- Les différents types de sociétés et d'impositions
Des règles à connaître
- La territorialité
- La période d'imposition
- Les créances acquises & les dettes certaines
- Le rattachement des produits d'exploitation
- Les revenus financiers (dividendes..)
- Les produits exceptionnels (subventions..)
- L'impôt société
Maîtriser les principes de la déductibilité des charges
- Les achats, services extérieurs et autres charges
- Les impôts et taxes
- Les charges de personnel
Cas pratique : Détermination d'un résultat fiscal et du calcul de l'impôt
En savoir plus sur la liasse fiscale
Etude pratique d'une liasse fiscale
Comprendre le fonctionnement des principales taxes dont une entreprise est redevable
Cas pratique : Calcul de la taxe sur les véhicules au regard de la nouvelle loi de Finances 2007
Déterminer le fonctionnement de la TVA
- Calculer et payer la TVA : base imposable, taux applicable, déclaration des opérations et paiement de la taxe
- Les droits à déduction
- La TVA dans les affaires internationales : notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire
Connaître les incidences fiscales des différents types d'opérations permettant une restructuration au sein d'un groupe de société
- Les cessions de part sociales et actions
- Les fusions et opérations assimilées (apport partiel d'actif, dissolution par associé unique)
- Le changement de régime fiscal d'une société
Cas pratique de synthèse : La restructuration d'un groupe de société
Connaître les avantages liés aux groupes de sociétés et savoir mettre en oeuvre le formalisme lié à la mise en place d'un groupe
- Le régime mère/filiales
- L'intégration fiscale
Connaître les pouvoirs de l'administration, savoir répondre adéquatement dans le cadre des garanties légales et exercer les voies de recours adaptées
- Le cadre légal des relations avec l'administration
- Les voies de recours
Etude d'une procédure de vérification sur la base de modèles d'actes de procédure
Afficher la totalité du programme de la formation « Non-spécialistes de la fiscalité : »
- S'approprier les principaux mécanismes fiscaux
- Limiter les coûts fiscaux et éviter toute sanction
- Etre en mesure d'échanger avec les fiscalistes Le(s) formateur(s)
Laurent MAYERY
Fiscaliste - Groupe multinational côté en bourse
Les plus de la formation
Des conseils pratiques et des exemples concrets pour vous familiariser avec la fiscalité d'entreprise.
Un expert du terrain pour répondre à toutes vos questions.
Programme de la formation
Jour 1 :
La fiscalité à la croisée des chemins
- Principes comptables et autonomie du droit fiscal
- Les différents types de sociétés et d'impositions
Des règles à connaître
- La territorialité
- La période d'imposition
- Les créances acquises & les dettes certaines
- Le rattachement des produits d'exploitation
- Les revenus financiers (dividendes..)
- Les produits exceptionnels (subventions..)
- L'impôt société
Maîtriser les principes de la déductibilité des charges
- Les achats, services extérieurs et autres charges
- Les impôts et taxes
- Les charges de personnel
Cas pratique : Détermination d'un résultat fiscal et du calcul de l'impôt
En savoir plus sur la liasse fiscale
Etude pratique d'une liasse fiscale
Comprendre le fonctionnement des principales taxes dont une entreprise est redevable
Cas pratique : Calcul de la taxe sur les véhicules au regard de la nouvelle loi de Finances 2007
Jour 2 :
Déterminer le fonctionnement de la TVA
- Calculer et payer la TVA : base imposable, taux applicable, déclaration des opérations et paiement de la taxe
- Les droits à déduction
- La TVA dans les affaires internationales : notion de territorialité, principes de base de la TVA intracommunautaire
Connaître les incidences fiscales des différents types d'opérations permettant une restructuration au sein d'un groupe de société
- Les cessions de part sociales et actions
- Les fusions et opérations assimilées (apport partiel d'actif, dissolution par associé unique)
- Le changement de régime fiscal d'une société
Cas pratique de synthèse : La restructuration d'un groupe de société
Connaître les avantages liés aux groupes de sociétés et savoir mettre en oeuvre le formalisme lié à la mise en place d'un groupe
- Le régime mère/filiales
- L'intégration fiscale
Connaître les pouvoirs de l'administration, savoir répondre adéquatement dans le cadre des garanties légales et exercer les voies de recours adaptées
- Le cadre légal des relations avec l'administration
- Les voies de recours
Etude d'une procédure de vérification sur la base de modèles d'actes de procédure
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- A qui s'adresse cette formation ?
- Manager, Juriste, Comptable, Responsable des finances, Responsable du contrôle de gestion, Cadre non spécialistes des fonctions fiscales...
Pré-requis
Afin de profiter pleinement de cette formation, il est demandé aux participants d'avoir des connaissances comptables de base (savoir lire un bilan, un compte de résultat...).