Objectifs de la formation - Améliorer la lisibilité des budgets pour les directions opérationnelles, les élus et les contribuables
- Avoir une approche méthodologique concrète du découpage budgétaire en missions
Programme de la formation
Jour 1
DEUX VISIONS DU BUDGET : PAR NATURES/FONCTIONS ET PAR MISSIONS
Retour sur le découpage actuel du budget par nature : légalité et lisibilité - Architecture réglementaire : par nature / par fonction
- Les limites de la présentation par nature :
- ne formalise pas suffisamment clairement l'action publique locale / les missions menées par la collectivité.
- Les limites de la présentation par fonction :
- fournit un niveau de détail parfois insuffisant au regard des besoins d'information de la collectivité.
Les périmètres envisageables pour une approche par missions - L'approche par mission à travers les catégories de dépenses : chaque mission regroupe l'ensemble des natures budgétaires qui concourent à sa réalisation
- La prise en compte de la masse salariale : modalités de répartition
- La prise en compte des recettes / leur rattachement aux missions identifiées : le développement d'un raisonnement en solde net (avantages / obstacles / solutions)
- La consolidation investissement / fonctionnement
- Les contraintes imposées par les règles comptables qui limitent les possibilités de fongibilités :
- entre l'investissement et le fonctionnement
- entre chapitres budgétaires
Identifier les avantages et les inconvénients des deux approches au travers de plusieurs exemples de collectivités
UNE NOUVELLE APPROCHE BUDGETAIRE : QUELLE METHODOLOGIE POUR DEVELOPPER L'APPROCHE PAR MISSIONS DANS LA COLLECTIVITE
Les acteurs - La direction générale : relais de la volonté des élus
- La direction des finances : responsable du pilotage ?
- L'implication des directions opérationnelles : l'occasion d'une démarche managériale
- L'appui du contrôle de gestion : un rôle d'accompagnement, et non de prescripteur
Identifier les missions pertinentes - Limiter le nombre des missions par service
- Utiliser comme base les rubriques budgétaires mais s'autoriser regroupement / redéfinition : une optique de formalisation de missions claires, rationnelles, lisibles
- Rechercher la neutralité et bâtir une architecture pérenne, susceptible de survivre au renouvellement de l'exécutif municipal : le politique se retrouve dans la formalisation des objectifs
Déterminer et quantifier les objectifs - Déterminer des objectifs quantifiables : deux démarches complémentaires, à mener conjointement :
- partir des objectifs politiques et les décliner ;
- mener une démarche participative, puis sélectionner les objectifs les plus pertinents.
- Quantifier les objectifs :
- indispensable pour impulser la démarche stratégique : ne pas se contenter d'objectifs "mous" ;
- déterminer le "point zéro".
Construire et formaliser des indicateurs de performance pertinents et réalistes - Limiter le nombre des indicateurs : 2-3 par objectifs
- Privilégier les indicateurs de performance aux indicateurs d'activité
- Formaliser la démarche indicateurs, étape nécessaire au développement et ancrage de la "culture de performance" :
- la fiche indicateur
- la présentation type
L'outil de mise en oeuvre : la contractualisation, modalités et avantages - Le contenu du contrat :
- modalités de la nouvelle approche budgétaire
- engagements réciproques des parties contractantes
- clauses de rupture du contrat
- Les signataires potentiels :
- la direction des finances
- la direction des ressources humaines
- la direction s'engageant dans la démarche
- la direction générale et les élus
- Les intérêts de la formalisation contractuelle :
- formalisation des engagements
- formalisation du caractère partenarial de la démarche
Retour d'expérience de la Mairie de Paris - L'expérimentation avec une direction pilote
- La généralisation progressive à l'ensemble des directions opérationnelles
VOTE DU BUDGET ET COLLABORATION ELUS - SERVICES FINANCIERS : DES NEGOCIATIONS BUDGETAIRES ENRICHIES
L'impact sur la négociation budgétaire : une négociation recentrée sur les enjeux stratégiques - La négociation du budget par mission
- La justification des enveloppes globales en base zéro
Le débat budgétaire : un langage partagé par les élus, les administratifs et les administrés - La structuration du dialogue entre l'administration et l'exécutif municipal : faire des missions, objectifs et indicateurs un langage commun
- Le développement d'une approche stratégique commune de l'action publique
- Un débat budgétaire enrichi et clarifié
Le rôle des élus : porter la démarche, définir et quantifier les objectifs - L'implication des élus dans la démarche : sinon l'impulsion, au moins un aval indispensable
- La quantification des objectifs : un acte nécessairement politique
EXECUTION ET CONTROLES BUDGETAIRES : UN CONTROLE BUDGETAIRE ALLEGE, UN SUIVI DE LA PERFORMANCE RENFORCE ET REGULIER
L'intérêt des indicateurs : le changement de nature du contrôle - L'allégement du contrôle budgétaire : la mise en oeuvre de la fongibilité des crédits intra mission
- Le développement d'un contrôle de la performance de gestion des deniers publics
Exécution budgétaire et contractualisation au fil du temps - La constatation des résultats : la nécessité d'un suivi infra-annuel
- L'évaluation et la justification des écarts
- La mise en place des mesures correctrices
La communication sur les résultats auprès des usagers/contribuables - Tirer tous les bénéfices d'une meilleure lisibilité des politiques publiques :
- rendre compte de l'utilisation des impôts collectés
- rendre lisibles les contreparties des hausses de tarifs
- Faciliter la compréhension de l'utilisation des deniers publics :
- un enjeu démocratique
- renforcer la démocratie participative
Vos formateurs
Bruno DALLER Chargé de mission à la direction financière, Mairie de Paris
Celia SIMON Chargée de projet - Démarche de performance, Mairie de Paris
Le + de la formation Une expérience concrète du découpage en missions et de la contractualisation avec les directions opérationnelles
Dates des sessions - le 03 Décembre 2008 - le 18 Juin 2009 - le 27 Novembre 2009
