Rédaction de mémoire & Tribunal Administratif

Quels sont les différents recours possibles : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du Tribunal

Analyse des contentieux administratifs les plus courants

Qui peut représenter votre établissement au tribunal

Respecter les obligations relatives au parcours de votre mémoire :
- Dans quels délais doit-il être remis au tribunal ?
- Quels sont les voies de remise (courrier, huissier) ?

Règles et outils pour mettre au point une stratégie contentieuse
- Quels éléments prendre en compte pour déterminer une stratégie contentieuse

Cas pratique : Analyse d'une stratégie contentieuse réussie

Définir des moyens et rédiger des conclusions adapté à sa stratégie contentieuse

Focus sur les causes de légalité interne et externe
- Indication impérative de la cause juridique de la demande contentieuse
- Principe d'immutabilité de la cause juridique et possibilité d'invoquer plusieurs causes

Comment réunir les preuves dans le mémoire: sous quelles formes les produire pour justifier de leur authenticité

Les différentes organisations possibles du mémoire et leur intérêt
- L'organisation des faits / discussion: pourquoi et dans quels cas l'utiliser
- Le syllogisme juridique
- L'Utilisation d'un vocabulaire propre au contentieux administratif propre à convaincre le juge

Cas pratique : Quel vocabulaire et formules utiliser pour rédiger votre mémoire

Quels sont les éléments indispensables à joindre à votre mémoire

Cas pratique : Exercice de rédaction

Exercice de synthèse : Check list des éléments indispensables

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