Le cadre juridique de la propriété industrielle : ce qu'il faut savoir avant de déposer un brevet
- Comment s'articulent les textes de lois sur la Propriété Industrielle

Que pouvez-vous breveter : les critères de brevetabilité et les différentes formes de protection de vos créations : brevets, dessins et modèles, droits d'auteur...

Quelles sont les alternatives au dépôt de brevet : comment choisir la meilleure option
- Breveter ou garder secret... Avantages et inconvénients des 2 pratiques
- Enveloppe SOLEAU, cahier de laboratoires, accord de secret... avantages, inconvénients et précautions à prendre

Avant de déposer un brevet, comment vous assurer de la liberté d'exploitation de votre innovation
- Comment surveiller les droits détenus par les tiers : les outils de veille brevet
- Comment comprendre la structure d'un brevet et mesurer la portée des brevets identifiés

Cas pratique : Conduire une recherche d'antériorité pour s'assurer de la liberté d'exploitation d'une innovation
Le formateur effectue une recherche d'information sur les brevets concurrents à partir des bases gratuites et payantes. Chaque participant s'entraîne à déterminer si le nouveau produit présenté est une innovation ou une contrefaçon.

Maîtriser les 5 étapes de la procédure administrative nationale du dépôt de brevet
- A quel moment, où et comment déposer un brevet : les étapes à respecter
- Le cas particulier des dessins et modèles, du design et des logiciels

Cas pratique : Rédiger les principales revendications d'un brevet pour limiter les risques de contournement
Les participants rédigent les revendications d'un brevet à partir d'un cas réel. Le formateur met en lumière les éléments incontournables et les pièges à éviter.

Breveter vos innovations : combien ça coûte ?
- Combien coûte le dépôt et le maintien en vigueur des droits au niveau national
- Comment calculer le coût d'une protection étendue au domaine international

Comment garantir une protection internationale à vos innovations
- Maîtriser les différentes procédures supranationales (OEB, PCT, OMPI)
- Les particularités de quelques procédures : US, Europe, Japon
- Les nouvelles conventions internationales, les projets de loi en cours et leur impact sur les procédures à suivre

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