Objectifs de la formation - Dresser la check list des questions à se poser au niveau juridique et fiscal
- Adapter les due diligences aux enjeux
- Appréhender les spécificités des LBO
Programme de la formation
Jour 1
Le cadre général - Comprendre le processus d'acquisition : les intervenants, les étapes et le calendrier - Identifier les actifs essentiels, les hommes/femmes clefs (s'assurer de leur coopération) - Définir les conditions/contraintes de l'opération
Les enjeux spécifiques et les contraintes
La phase préalable à l'acquisition - Structurer l'opération côté vendeur et acheteur - S'approprier le contenu des principaux documents et mesurer leur implication : la lettre de confidentialité, exclusivité et la lettre d'offre
Jeu de rôle côté vendeur/acquéreur
Négocier un acte de cession/reprise
Négocier une garantie et maîtriser les aspects fiscaux - Garanties légales / Garanties contractuelles - Prescriptions fiscales - Conséquences fiscales de la mise en jeu de la garantie de passif
Etude de cas
Prescriptions fiscales
Application de la garantie dans le temps
Conséquences fiscales de la mise en jeu de la garantie de passif
Jeu de rôle côté vendeur/acquéreur Les participants identifient les points clés à négocier dans la garantie.
L'acquisition et la phase post-acquisition - Les éléments du signing et closing - Formalités post-acquisition - Litiges éventuels
Jour 2
Adapter l'étendue des due diligences aux enjeux - Les différents types de due diligence - De l'audit d'acquisition au purchase accounting
Réaliser la due diligence d'acquisition
Exemples :
Optimiser la phase de collecte de l'information - La data-room : fonctionnement, organisation ? - Elaboration d'une liste type de documents à obtenir
Apprécier la qualité du contrôle interne et la fiabilité du système de gestion
Identifier les spécificités de ce type d'opération - Comprendre les principaux mécanismes - Structuration fiscale - Le cadre contractuel
Étude de cas
L'intéressement du management : modalités d'investissement, support...
Les relations entre les parties pendant la durée de l'investissement
