Objectifs de la formation - Maîtriser la matière fiscale et l'exploiter
- Savoir utiliser les états fiscaux et autres documents à disposition
- Optimiser les bases fiscales et rechercher les anomalies
Programme de la formation
Jour 1
Introduction - Le poids de la fiscalité directe locale dans le système fiscal français
- L'actualité de la fiscalité directe locale : le développement de l'intercommunalité, la réforme envisagée
MAÎTRISER L'ESSENTIEL DE LA FISCALITE LOCALE
Intégrer les principes généraux - Les quatre taxes
- Fait générateur et assiette
- La base nette d'imposition
- Le vote des taux
Cas pratique : Appréhender et évaluer la valeur locative cadastrale - Les différentes méthodes d'évaluation : locaux d'habitation, locaux commerciaux, locaux industriels
- Détermination de la valeur locative cadastrale d'un logement, d'un commerce, d'une entreprise soumise à la méthode comptable et d'une entreprise relevant de l'article 1500 du CGI
Maîtriser le fonctionnement de la taxe d'habitation - Les locaux et personnes exonérés
- L'établissement de l'impôt
- Les déclarations des contribuables
- Savoir lire les états fiscaux
Connaître et optimiser la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Les immeubles et personnes imposés et exonérés
- L'établissement de l'impôt
- Les états fiscaux
Travailler sur la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties - Les immeubles et personnes exonérés
- La base d'imposition
- L'établissement de l'impôt
- Les déclarations des contribuables
- Les états fiscaux
Prendre les meilleures décisions en matière de taxe professionnelle - Le champ d'application et les exonérations
- La base d'imposition et la base minimum
- Les mesures de réduction des bases : RCE...
- L'établissement de l'impôt
- Les mesures de réduction des cotisations (plafonnement valeur ajoutée...)
- Les déclarations des contribuables
- Les états fiscaux
Cas pratique : Calcul d'une cotisation à partir des données d'une entreprise
Jour 2
LA FISCALITE LOCALE : UN INCONTOURNABLE OUTIL DE GESTION A EXPLOITER
L'organisation du suivi de la fiscalité locale - La Commission Communale des Impôts Directs : son rôle, ses pouvoirs
- Les services de l'Etat : la DGI, la DCP : aide et contrôle
- La mise en place d'une organisation interne à la collectivité
La fiscalité locale : une recette à maîtriser par la recherche des anomalies - Les bases des taxes ménages (TH, TF ; éléments de confort, locaux vacants...)
- Cas pratique : évaluation des pertes d'imposition liées à des logements à partir des données fournies
- Les bases des entreprises (TP, TF ; création et fermetures d'établissements, extension, plan de restructuration, valeur locative plancher...)
- Les sources d'information complémentaires : service urbanisme, service économique...
- Les cas particuliers : associations parapubliques, sociétés d'économie mixte locales, délégations de service public, locations meublées...
Cas pratique : Evaluation des pertes d'imposition liées à des établissements industriels et commerciaux à partir des données fournies
Les politiques de projets et la fiscalité locale - Les exonérations dans le cadre de l'aménagement du territoire
- zones éligibles
- délibérations à prendre
- Les effets conjugués d'un programme de logements
- Les effets conjugués de l'aménagement d'une zone d'activités économique
Cas pratique : Réalisation d'une prospective fiscale à partir de donnés caractérisant un projet urbain et un projet d'aménagement économique
Vos formateurs
Gérard ARBOR Barreau de Grenoble, Avocat fiscaliste
