Objectifs de la formation - Comment traiter vos données médicales en toute légalité
- Maximisez les chances de validation de vos traitements par la CNIL
- Comment réussir la mise en place du dossier médical informatisé
Programme de la formation
Jour 1
Animé par Animé par Maître Ariane MOLE et Nathalie LAMBERT
Les données sensibles : comment les collecter en toute légalité - Comment distinguer une donnée sensible - Quelle est la procédure à suivre pour collecter une donnée sensible
Quelle méthodologie suivre pour la déclaration de vos traitements auprès de la CNIL - Qui doit effectuer les déclarations auprès de la CNIL : comment définir le responsable de traitements - Quand pouvez-vous utiliser les méthodologies de référence : les données ne permettant pas une identification directe des personnes concernées - Comment maximiser les chances de validation de vos traitements par la CNIL : la procédure à suivre - Comment doivent être traités les transferts de données personnelles hors de l'Union Européenne
Constituez votre check-list pour sécuriser vos collectes et traitements de données - Quels sont les consentements que vous devez recueillir - Quelles sont les informations obligatoires à dispenser - Quand et comment mettre en oeuvre ces procédures
Mettre en place un Correspondant Informatique et Libertés dans votre structure ? - Comment créer cette nouvelle fonction : la procédure à suivre et les points de vigilance - Quelles sont les spécificités du CIL liées au secteur médical
Quelles sont les spécificités du CIL liées au secteur médical
Jour 2
Animé par Animé par Alain DENEUFGERMAIN
Comment réussir la mise en place d'un dossier médical informatisé partagé : les difficultés à anticiper pour le traitement des données personnelles - Quel système d'information mettre en place - Comment gérer la période de transition
- Quelles sont les difficultés posées par la consultation du dossier par le patient - Comment évoluent les premiers projets pilotes de DMP
Quelles sont les questions essentielles à se poser avant d'informatiser vos dossiers médicaux
Comment gérer vos dossiers médicaux informatisés en limitant votre risque de sanctions - Dans quels cas votre responsabilité pénale peut-elle être engagée - Comment sécuriser la transmission d'informations sensibles à un tiers : comment le rendre responsable du respect de la confidentialité des dossiers médicaux
Quelles sont les conséquences du décret du 4 janvier 2006 pour l'hébergement des données personnelles - Quelles sont les nouvelles obligations à satisfaire pour les hébergeurs : comment obtenir votre agrément - Quelles sont les nouvelles contraintes pour la gestion des archives médicales hospitalières - Comment intégrer l'évolution des dossiers médicaux informatisés dans le temps dans votre cahier des charges
Comment détruire vos archives en toute sécurité : maîtrisez toutes les étapes de la procédure
