Objectifs de la formation - Intégrer toutes ses implications sur la gestion financière des collectivités et de l'intercommunalité
- Maîtriser le fonctionnement et les mécanismes de cet impôt
Programme de la formation
Jour 1
Le contexte de la réforme de la TP - Les propositions de la commission Fouquet
- Les critiques portées à la TP actuelle et leur « pertinence »
- La situation actuelle : répartition, le dégrèvement à la VA, ...
Les grandes lignes de la réforme : une réforme opérationnelle
Les entreprises, la cotisation - La cotisation de TP : définition et évolution, impact du dégrèvement pour investissement nouveau
- La valeur ajoutée : définition et évolution
- Les incertitudes
Le taux de référence - Son « histoire »
- Cas général
- Exemples de cas particuliers : EPCI à TPU, passage en TPU, création d'EPCI, transfert de compétences
- Inquiétudes : le taux de correction uniforme
Le dégrèvement pris en charge par l'Etat - Illustration pratique : Le dégrèvement
- Les points de vue de l'Etat, de la collectivité et de l'entreprise
La refacturation ou « ticket modérateur » - Le principe
- Les estimations sur la campagne de TP de 2004 et leurs limites
- Cas pratique : Comment s'opère le calcul de la refacturation ?
La réfaction de la refacturation - Le principe et son « histoire », la logique d'ensemble
- Cas général et arborescence
- Exemple pratique : Les effets de seuils : un sujet d'inquiétudes
Synthèse de la réforme - Les situations de blocages : cas d'espèces
- Les incertitudes
- Le « déroulé » de la constitution du produit de taxe professionnelle
- Les questions pour l'avenir : potentiel fiscal, quel produit de taxe professionnelle ?
Les situations particulières - Le fonds départemental de péréquation de la TP
- Les cinq « grandes entreprises »
Jour 2
Les incidences de la réforme pour les collectivités
Les éléments de calendrier pour les collectivités - Une « campagne » de TP
- L'information donnée aux collectivités lors du vote des taux
Les autres éléments de la réforme - La réforme de la VA
- Illustration pratique : Le dégrèvement des investissements nouveaux : son impact, les éléments à surveiller
La part des bases « plafonnées » communiquées par la DGI : comment les lire ? - L'histoire des informations communiquées
- Les approximations prises en compte
- Les évolutions qui ne peuvent être prises en compte
Comment réduire les incertitudes pour l'avenir ? A partir de cas concrets, les participants verront :
- Comment préciser la situation de la collectivité ?
- Quels éléments peuvent être anticipés ?
- Quelles informations rassembler pour réduire les incertitudes et prendre position ?
- Quelles informations pourront être utilisées demain ?
Les avantages et les inconvénients de la réforme - Du point de vue des entreprises
- Du point de vue des collectivités : une dépendance nouvelle
- Du point de vue de l'Etat
Les enjeux économiques et d'aménagement - Les impacts possibles : TP réformée et localisation des entreprises, transfert de cotisations entre secteur économique...
- Les incertitudes
La question de fond - Que signifie un plafonnement à la valeur ajoutée ?
- Faut-il adapter les cotisations de taxe professionnelle à la capacité contributive des entreprises ?
- Quelle participation des entreprises au financement des budgets locaux ?
Reste à préciser - Un partenariat ? Une collectivité témoin ou un prestataire dans une optique d'observatoire de TP
- Une méthodologie réaliste et opérationnelle généralisable ? Au moins des pistes de travail pour réduire les incertitudes
Le + de la formation - La réforme de la TP expliquée par un expert !
- Des conseils pratiques et des exemples concrets pour vous aider dans votre gestion de la TP
Afin de profiter pleinement de cette formation, il est demandé aux participants d'avoir une connaissance globale du fonctionnement de la taxe professionnelle dans les collectivités.
N° de réf : FI15
- Nouveauté ! Spécifique Secteur Public
