Baux Commerciaux : éviter les pièges

Animé par Maître BOUSSUARD-LE CREN, avocat au barreau de Paris


Appréhender la durée du bail pour anticiper les révisions du loyer
- Les conditions particulières du droit au renouvellement
- Déterminer les éléments constitutifs d'un bail commercial

La durée du bail : quelle marge de manoeuvre?
- Négocier la possibilité de se retracter tous les trois ans
- Repérer les possibilités de dérogation
- Mesurer la différence entre durée contractuelle et durée effective

Déterminer le prix du loyer à l'origine/en cours de bail
- Prendre en compte les éléments constitutifs du bail pour fixer le loyer d'origine
- Révision du loyer : négocier la formule la mieux adaptée à votre cas

Contrôler les charges locatives et les travaux
- Prendre en compte la différence entre ce qui est relatif au gros oeuvre et ce qui relève du menu entretien pour négocier les charges récupérables avec son bailleur
- Anticiper la réalisation de travaux et leurs conséquences juridiques et financières

Rédiger les clauses de cession et de sous-location
- Identifier les conditions de cession et de sous-location 
- La sous-location : quel est son statut juridique

Modifier la destination des locaux
- Mesurer l'importance de la clause d'activité et les risques encourus par l'exercice d'une activité non contractuelle 
- Envisager les possibilités de la déspécialisation


Préparer la fin du bail
- En cours de bail, que faire si l'une des parties souhaite y mettre fin?
- Les différents congés en fin de bail

Renégocier le loyer lors du renouvellement du bail
- Comment évaluer le loyer payé ?
- Le plafonnement et ses limites

Locataires : quelles conséquences si vous subissez un refus de renouvellement de bail?
- Quels sont les droits des locataires ?
- Vérifier le calcul de l'indemnité d'éviction
- Prendre en compte le droit de repentir et le droit d'option

Intégrer les conséquences de la procédure collective du locataire depuis le 1er janvier 2006
- La procédure de sauvegarde
- Le redressement judiciaire
- La liquidation judiciaire

Animé par Bruno CANAGUIER, juriste chez SEPHORA


Gérer les baux d'une chaîne de magasins : l'exemple de Séphora
- Résoudre la question des charges : en centre-ville, en centre commercial

- Négocier l'évolution du loyer : anticiper l'évolution de l'indice INSEE, la clause d'échelle mobile

- L'échéance contractuelle du bail : adapter votre stratégie de locataire aux caractéristiques du bail

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