Programme de la formation
Journée préalable
Rappels sur la réforme du financement, le PMSI et la construction du modèle T2A
- Dotation globale, objectifs et enjeux de la réforme T2A en MCO
- L'évaluation médico-économique et l'activité médicale : PMSI, RUM, GHM et GHS
- La construction des budgets (EPRD) à partir des prévisions d'activité
Les ressources financières des établissements
- Séjours et tarifs, suppléments, MO, DMI et FICHSUP, activités externes, forfaits annuels
- Dispositif de financement (2004-2012), ARH et facturation directe à l'Assurance Maladie (2008-2009)
- Régulation (ONDAM, LFSS) et contrôles (guide DHOS)
Cas pratique
Identifier les enjeux, contraintes et risques du financement en T2A pour les établissements de santé publics et PSPH
Développer la culture de la facturation hospitalière
- Chaîne de facturation, circuit du patient, acteurs concernés
- L'objectif : recueil, exhaustivité, qualité et sécurité des informations tout au long de la chaîne de facturation
La facturation en pratique : sécuriser les recettes et fiabiliser la trésorerie
- Gestion administrative, identito-vigilance et mouvements des patients
- Facturation et règlements : ticket modérateur et forfaits, parcours de soin
- RUM, GHS, codage CCAM, production des bases facturables et tableaux de bord d'activité médicale
- Télétransmissions, règlements et optimisation des délais
Cas pratique
- Comment contrôler l'exhaustivité et la qualité de la facturation hospitalière des séjours et de l'activité externe?
- Quels sont les tableaux de bord et indicateurs à mettre en place pour en effectuer le contrôle?
Jour 1
ELABORER LE PROJET DE FACTURATION HOSPITALIERE EN T2A
Mesurer les enjeux et les risques de la facturation
- Fiabiliser l'identité des patients, valoriser l'activité médicale et optimiser la chaîne de facturation
-Le contrôle régional externe : objectifs, méthodes, risques et sanctions
Bâtir un état des lieux de la chaîne de facturation
- Comite de pilotage, groupe projet, diagnostic fonctionnel
- Analyser le fonctionnement du BE, le circuit et la gestion administrative des patients
- SIH : audit des applicatifs administratifs, médicaux et des interfaces
- PMSI, production des GHM, GHS et contrôles d'exhausitivité et de qualité : réussir le passage du dossier médical aux RUM
Cas pratique : réaliser le diagnostic fonctionnel de la chaîne de facturation d'un centre hospitalier
Méthode et outils de la gestion du projet facturation
- Elaborer le cahier des charges et gérer le projet au sein des Pôles d'Activité Médicale (PAM)
Réunir les pré-requis pour facturer en T2A
- Identifier les processus défaillants de la chaîne
- SIH et recueil de l'identité patients, des diagnostics, actes et GHS en temps réel
- Dossier médical et PMSI
- Délais de production des RUM par les UM et des GHS par le DIM
- Fiabiliser la facturation pour les activités externes, DMI et Molécules onéreuses (MO)
Réussir le projet de la facturation hospitalière en T2A
- Organiser : encadrement, personnels, productivité, référentiels, règles et procédures des secteurs de la chaîne
- Piloter : tableau de trésorerie mensuel, TPG, référentiel de production des factures
- Sécuriser : facturation DMI et MO, contrôle de l'exhaustivité
- Télétransmission, règlements et rejets : modalités, tableaux de bord de suivi, prévention des créances irrécouvrables
- Retro-planning pour 2008
A partir du cas concret d'un CH, élaborer le projet de la facturation hospitalière en T2A
Jour 2
EXERCER LE CONTROLE INTERNE DES ACTIVITES ET DES RESULTATS DE LA CHAINE DE FACTURATION
Définition et objectifs du contrôle interne
Organisation et mise en place du contrôle interne de la chaîne de facturation
- Finances : Utiliser les tableaux de trésorerie et l'EPRD
- Bureau des entrées : contrôler la facturation (production, délais, exhaustivité, respect et mise à jour des référentiels, qualité, factures irrécouvrables)
- Unités médicales : dossiers médicaux avant archivage, délais de production des RUM et GHS, transmission de la base facturable en GHS, suivi des séjours, facturation exhaustive des DMI et des MO
Finances : Tableaux de trésorerie et EPRD
- Analyser la trésorerie prévisionnelle et la trésorerie réalisée, les recettes mensuelles prévisionnelles et réalisées (EPRD)
- Identifier les décalages et gérer les créances irrécouvrables
Bureau des entrées : contrôler la facturation
- Nombre de DAP séjours et activité externe produit par ETP, délai moyen de facturation, contrôler l'exhaustivité de la facturation
- Nombre de factures produites, respect des référentiels et contrôle des référentiels de délais de production des factures et des télétransmissions
- Indicateurs de qualité : taux de factures en rejets, taux et montant des factures irrécouvrables
En amont : production des RUM et responsabilisation des unités médicales, de la pharmacie et du DIM
- Le contrôle qualité des dossiers médicaux avant archivage
- Délais de production des RUM par les UM
- Contrôler l'exhaustivité, la cohérence et la qualité des RUM et GHM
- Délais de production des RUM et GHS et de transmission de la base facturable en GHS
- Suivi des séjours : bornes basses, « EXH », GHS CM 24, actes frontières
- Contrôler la facturation exhaustive des DMI et des MO, sensibiliser aux impacts financiers
- Anticiper le contrôle externe
Identifier les dysfonctionnements, recadrer et suivre les résultats
Cas pratique : Contrôle interne de la facturation
Les participants élaboreront le cahier des charges, les tableaux de bord et les indicateurs du contrôle interne de la chaîne de facturation
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