Le GCS : un outil au service de la Coopération Sanitaire

LA COOPERATION SANITAIRE : QUELLE PLACE DONNER AU GCS ?

Animé par Journée animée par un membre de l'administration de la santé, spécialiste des GCS


Quels outils pour la coopération sanitaire ?
- Pourquoi mettre en place une coopération sanitaire
- Connaître les différents outils de la coopération sanitaire : GCS, GIP, GIE, conventions
- Identifier les principales forces et faiblesses de chacun

Connaître les spécificités du GCS
- Quand y avoir recours ?
- Les textes encadrant le GCS
- Les différents types de GCS

Maîtriser l'actualité des textes encadrant le GCS
- La loi ''Hôpital, Patients, Santé, Territoires'' et le décret du 26 décembre 2005

Cas pratique : quels outils pour quelle coopération ?
- A partir d'un exemple, identifier les outils utilisables et déterminer le plus pertinent


ELABORER VOTRE PROJET DE GCS

Monter votre projet de coopération sanitaire
- Formaliser votre projet
- Déterminer les enjeux, les moyens disponibles et le calendrier
- Intégrer les points juridiques essentiels : convention constitutive et règlement intérieur, règles de droit de vote, participations financières des membres 
- Les erreurs à éviter

Cas pratique : rédiger une convention constitutive


Animé par Matinée animée par un membre de l'administration de la santé, spécialiste des GCS


Gérer les ressources humaines dans le cadre d'un GCS
- Les différents statuts de personnel et leurs conséquences :  assurance, rémunération, mises à disposition
- Prestations croisées et participation des professionnels de santé libéraux dans le GCS
- Le GCS employeur

La fiscalité de votre GCS
- Connaître les règles fiscales applicables au GCS et en faire la meilleure utilisation

Ce qu'il faut savoir en matière de responsabilité
- Appréhender les différentes formes de responsabilité dans le cadre du GCS
- Définir la place et la responsabilité des coopérants


Découvrir deux expériences de terrain et échanger avec les formateurs

Animé par Intervention de Françoise WEINGERTNER, Directrice du Groupement de Coopération Sanitaire « Centre de Référence Régional en Cancérologie »


S'approprier les règles de gouvernance du GCS
- Entre public et privé, comment prendre les décisions 
- Comment établir des règles de gouvernance pour les établissements coopérants

Animé par Intervention de Sophie DOUTE, Directeur adjoint, CH de Lens


L'intérêt du GCS : l'exemple d'un GCS public/privé relatif au partage d'un plateau technique et d'une unité de soins en chirurgie cardiaque
- Les possibilités offertes par les textes
- Les besoins et les exigences de coopération liés à l'environnement sanitaire régional
- Le GCS : la réponse adaptée à une situation donnée

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