Formation

N° de réf : LG20
Eligible au DIF

Fonctionnement et attributions des IRP

Sécuriser et améliorer vos relations

  • Tarif : 1350 € HT (1614.60 € TTC)
    Durée : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 17/11/2008; 30/03/2009; 23/06/2009; 19/11/2009

Objectifs de la formation
- S'orienter dans le nouveau code du travail
- Identifier les facteurs-clés de succès pour améliorer vos relations et collaborer avec les IRP
- Intégrer les changements législatifs et la jurisprudence pour une gestion plus dynamique et mon conflictuelle des relations sociales
Le(s) formateur(s)
Laurent BELJEAN
Avocat spécialiste du Droit Social - Cabinet Beljean Fromont Briens & Associés
Georges MEYER
Avocat au barreau de Lyon, Associé - Cabinet en droit social DELGADO & MEYER
Les plus de la formation
Formation animée sous forme de débat contradictoire, par un avocat habituel d'employeurs et un avocat habituel de salariés, pour comprendre les différentes visions et faciliter le dialogue social.
Les deux jours sont rythmés par des exemples concrets tirés de l'expérience des formateurs.
Programme de la formation

Jour 1 :

Nouvelles représentations : quelles conséquences pour la DRH et les managers ?
- Les nouvelles règles de représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale
- Quid du risque de professionnalisation des IRP ?
- Va-t-on vers une évolution de la place des IRP dans l'entreprise ?Dans quels domaines ? Comment s'y préparer ?
- L'évolution du paysage syndical
- Le rôle du protocole préélectoral

Les risques de contentieux liés au fonctionnement et aux relations avec les IRP : les connaître pour mieux les prévenir
- Intégrer les droits et obligations de l'entreprise et des IRP
- Comprendre le caractère stratégique de l'ordre du jour du CE
- Le règlement intérieur du CE
- Quels sont les faits constitutifs du délit d'entrave ?
- Cerner les différentes obligations du CE (informations/consultations)

Bien négocier : les outils du DRH
- Cerner la marge de manoeuvre de la DRH : jusqu'où pouvez-vous aller face aux IRP ?
- Maîtriser le cadre juridique pour mieux négocier et éviter les contentieux
- Comprendre les enjeux pour les IRP de la négociation avec la DRH
- Comment mieux communiquer avec les IRP

Jour 2 :

Budgets du CE : l'employeur, financeur mais pas responsable ?
- Le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles : quels domaines recouvrent-ils et comment doivent-ils être gérés ?
- L'engagement des ressources du CE
- La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des membres du CE (président, secrétaire, trésorier)

Réorganisation d'entreprise : savoir gérer la disparition ou la remise en cause des IRP
- L'expiration des mandats et la fin anticipée des mandats
- Disparition de l'entreprise, restructuration ou diminution des effectifs : quel impact sur les IRP ?
- La dévolution des biens du CE

La réforme de la négociation collective et ses conséquences pour les RH
- Les grands volets de la loi du 20 août 2008 et les mesures transitoires. Vers une modification du paysage syndical ?
- Faire le point sur la possibilité de négocier des accords d'entreprise dérogatoires par rapport à ceux de la branche : modalités de mise en oeuvre et 1ers retours d'expérience

Négocier les modalités de fonctionnement des IRP et de la pratique syndicale : l'intérêt d'un accord sur les bonnes pratiques
- Codifier les pratiques relatives aux nouvelles technologies : opposabilité des chartes informatiques et codes de bonne conduite
- La communication des IRP : réseau informatique, site internet...

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