Introduction : les objectifs et les apports du Code des Marchés Publics 2006

Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande
- Marchés à bons de commande, accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique : quelles évolutions
- Quelles sont les spécificités de ces nouveaux systèmes d'achat
- Le particularisme de l'accord-cadre

Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres
- Comment identifier et prévenir les pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires
- Comment maintenir un jeu concurrentiel

Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats publics
- Quels sont les gains en souplesse apportés par les accords-cadres : quelles modalités de mise en oeuvre pour une meilleure réactivité de la Commande Publique
- Sur quels marchés les Accords-Cadres sont-ils le plus adaptés ?

Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée

Cas pratique : définition des procédures

Elaborer une consultation pour la mise en place des accords-cadres


Sélectionner les fournisseurs de manière rigoureuse pour des accords-cadres sécurisés juridiquement
- Quelles procédures privilégier : dialogue compétitif, procédure d'attribution...
- Les critères de choix à adopter pour sélectionner les fournisseurs
- Quelles sont les étapes à respecter dans la sélection des fournisseurs
- Comment motiver le rejet auprès des fournisseurs n'ayant pas été retenus

Comment remettre en concurrence les fournisseurs
- Quelles formes peuvent prendre les remises des offres
- Comment faire en cas de contrats divisé en lots
- Quelle est la marge de manoeuvre accordée par les accords-cadres

Comment assurer la perennité de vos accords-cadres
- Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur execution
- Comment faire en cas de problème dans l'éxécution du marché
- Comment mener à bien la résiliation d'un accord cadre
- Peut-on exclure une entreprise du système d'achat

Cas pratique : rédaction semi-dirigée d'une lettre de consultation

Quelles sont les particularités du système d'acquisition dynamique par rapport à l'accord-cadre
- Quelles sont les modalités du SAD et ses avantages comparés
- Sous quelles conditions des fournisseurs n'ayant pas conclu d'accords-cadres peuvent-ils répondre à ce marché

Les accords-cadres en pratique

Animé par Journée animée par Maxime JACOB, Consultant spécialiste des marchés publics


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