Programme de la formation
Jour 1
NOUVELLES MODALITES DE FINANCEMENT ET ENJEUX DE LA FACTURATION T2A EN MCO
Retour sur les réformes du financement et de la gestion des établissements publics de santé
- Dotation globale de financement, budget global et T2A, T2A à 100%
- Faire le lien entre T2A et gouvernance, mise en place des pôles d'activité médicale, EPRD et contractualisation interne
- Principes, finalités et enjeux de la réforme de la T2A en MCO
Du PMSI à la construction du modèle T2A
- L'objectif du PMSI et le rôle du DIM : Evaluation médico-économique de l'activité médicale
- Analyser la construction du modèle T2A à partir du PMSI (RUM, RSS, GHM et GHS)
- Quelles règles et modalités de recueil des activités médicales, des actes et des diagnostics
- Les impératifs : exhaustivité, traçabilité et qualité des données et archivage du dossier médical
Mesurer l'impact de la facturation T2A sur les ressources financières de l'établissement
- Les nouvelles données de facturation des séjours : GHM, GHS, DMS et séjours extrêmes
- L'importance de la facturation des séances, passages, DMI et MO
- L'activité externe : consultations et actes externes, SE1, SE2, SE3 (actes frontières)
- Les urgences : ATU, actes externes et GHS CMD24
- Les forfaits et dotations annuelles : DAC, MIGAC FAU, CPO
Le contrôle régional externe de la facturation dans les établissements de santé
- Retour sur le guide de la DHOS
- Les opportunités, les contraintes et les risques associés à la facturation T2A MCO
Maîtriser les règles de facturation entre assuré, AMO, AMC, Assuré et hôpital
- Les modalités de participation des différents financeurs
- L'accès aux soins des patients en situation précaire (PASS, CMU, AME, Soins Urgents)
- Les impacts de la réforme de l'assurance maladie : 1euro, ticket modérateur de 18 euros, parcours coordonné de soins
- Appliquer les différentes règles d'exonération (ALD, AT, maternité, invalidité) et apprécier les situations à risques (patients étrangers)
- Facturer l'activité externe: consultations, actes, urgences et parcours de soins, règles des cumuls ou d'association, des modificateurs, tiers payant et ticket modérateur
- Facturation des transports et prestations inter établissements
Cas pratique : Etat des lieux du fonctionnement du bureau des entrées
En vue du passage à la facturation directe à l'Assurance maladie, identifier les forces et les faiblesses du bureau des entrées sur :
- les pré-admissions et admissions,
- Les mouvements (entrées, mutations internes, transferts, sorties),
- la facturation des séjours et de l'activité externe, les urgences,
- la gestion du contentieux ; Factures en rejets et créances mutuelles et assurés
- la facturation des prestations auxiliaires (chambre, téléphone, TV)
Jour 2
GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS, CHAINE DE FACTURATION ADMINISTRATIVE ET MEDICALISEE
Bureau des entrées : Produire un dossier administratif conforme et facturable dès la sortie des patients
- Identité du patient (IPP), couverture sociale et ouverture du dossier administratif : mettre en place une identito-vigilance et un contrôle qualité sur les données administratives.
- Organiser et suivre "en temps réel" les pré-admissions, admissions et mouvements, la facturation et la gestion du contentieux
- Les régies de paiement : ticket modérateur, forfait journalier et frais divers
- Acteurs, procédures administratives et diagnostic actuel du bureau des entrées et de la chaîne de facturation
Organiser le circuit du patient et réguler les processus défaillants pour une facturation exhaustive
- Dossier médical et PMSI, PMSI et base facturable en T2A
- Obtenir les informations pour l'activité externe (consultations, soins externes, urgences) et pour les mouvements internes (séjour multi-RUM et chaînage)
- Garantir la traçabilité et l'exhaustivité des activités médicales liées aux séjours et à l'activité externe
Information médicalisée et facturation T2A
- Articuler les applicatifs informatiques administratifs avec les applicatifs médicaux et de pharmacie.
- Prévoir le dispositif pour l'élaboration et la validation de la base facturable en GHS, les actes, la facturation des DMI et médicaments.
Facturation, télétransmissions et paiements entre assuré, AMO, AMC et établissements de santé
- La dématérialisation des factures, la relation avec le Trésor Public et l'élaboration des procédures de facturation en T2A et CCAM auprès des différents débiteurs
- Garantir une facturation exhaustive pour : Séjours en GHS, Suppléments, DMI et MO (liste et codes LPP), les soins externes, ATU et GHS urgences
- Le rôle de la Caisse Pivot et la relation avec les établissements de santé, les protocoles de facturation, télétransmissions et normes d'échanges B2, NOEMIE, NOE
- Etablir des délais de facturation en fonction des niveaux de recettes et de trésorerie
Réorganiser le bureau des entrées autour des ses nouvelles responsabilités
- Intégrer les contraintes de la gestion prévisionnelle de trésorerie : encaissements et décaissements
- Définir le mode d'organisation du BDE : Eclatement au sein des PAM et centralisation de la facturation ; développement de la polyvalence, responsabilisation des acteurs, amélioration des pratiques professionnelles et contrôle qualité du travail produit.
- Modalités des travaux communs entre le BDE et le DIM
- Prévenir les risques de la facturation et de la gestion du contentieux ; Recyclage des rejets et Trésor Public
- Organiser le contrôle interne de la facturation des séjours et de l'activité externe
- Tableaux de bord et indicateurs de la performance de la facturation hospitalière
Cas pratique : Réorganiser et optimiser le travail des professionnels du BDE pour la facturation exhaustive et de qualité
- Identifier les éléments à mettre en place et les délais à exiger pour calibrer et accélérer la production des factures, les télétransmissions et les encaissements.
- Monter des tableaux de suivi pour garantir l'exhaustivité de la facturation séjours, consultations et urgences
- Organiser les relations du bureau des entrées avec les autres acteurs concernés par la chaîne de facturation, délimiter les responsabilités du bureau des entrées
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