Animé par Journée animée par Eric SMITH


Définition et expression des besoins : quelles techniques pour une étape déterminante ?
- Enjeux du donneur d'ordre et démarche pré contractuelle
- Définir l'étendue des prestations souhaitées : contenu de la maintenance, performances, couverture des obligations...
- Détecter les contraintes : aspects réglementaires et normatifs, contraintes d'exploitation...

Cas pratique : définir les points-clés du contrat assurant la qualité de la prestation

Obligation de moyens ou engagement de résultats : comment formaliser l'engagement de résultats

Identifier les différentes garanties des contrats de maintenance
- Garantie contractuelle et garantie légale
- Les responsabilités respectives et réciproques
- L'élément exonératoire : la faute de l'utilisateur

Clauses stratégiques, financières et administratives : comment les rédiger ?
- Les conditions financières : fixation du prix, bonus, pénalités, conditions de paiement et révision du prix...
- La durée pertinente du marché
- Les clauses liées à la qualité, au paiement des interventions...
- Les dispositions relatives au délai global de paiement
- Limiter les cas et la conséquence de la force majeure
- Quelles sont les clauses abusives ?


Animé par Journée animée par Danièle VERET


Les indicateurs et tableaux de bord pour évaluer vos prestations de maintenance
- Quels ratios et indicateurs mettre en place ?
- Construire un tableau de bord de pilotage qualitatif et quantitatif

Quels contrôles mettre en place pour gérer les contrats de maintenance ?
- Quels contrôles spécifiques pour gérer les contrats à engagement de résultats ?
- Que faire si mauvaise exécution contractuelle ?
- Comment s'organise la preuve ?

Cas pratique : comment élaborer un système de pénalités performant et applicable ?

Mettre en place des procédures de suivi de vos budgets maintenance
- Mettre en place un système de suivi de vos budgets à partir d'une base de données interne
- Impliquer vos équipes dans le suivi régulier des coûts
- Optimisation du budget, planification des dépenses, simulation de scénarios budgétaires

Suspendre ou résilier un marché en toute sécurité
- Quels sont les droits de la personne publique pour suspendre les obligations à l'égard des prestataires ?
- Quels sont les cas d'ouverture de la résiliation aux torts du titulaire, et à la discrétion de la personne publique ?
- Dans quelles conditions recourir à l'exception d'inexécution pour suspendre les obligations contractuelles ?

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