Documentation obligatoire en sécurité

Responsabilités pénales et civiles : quelle documentation sécurité les autorités compétentes sont en droit d'exiger
- Maîtriser les dernières évolutions de la législation engageant vos responsabilités pénales et civiles
- Définir et formaliser les responsabilités de chacun dans votre organisation sécurité
- Inspection du Travail, CPAM, CRAM, DRIRE, Tribunaux compétents : quelles preuves devrez-vous leur fournir en cas de mise en cause
- Quelles conséquences concernant l'évaluation des risques et en cas de non mise à jour du Document Unique

 O Cas pratique : Comprendre les attentes des tribunaux en matière de traçabilité sécurité

Comment faire de votre Document Unique un outil de preuve
- Comment présenter votre rapport d'évaluation pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et juridiques
- Mise à jour obligatoire : quand et comment l'effectuer ? Comment la tracer ?

Mettre à jour vos registres obligatoires
- Identifier vos registres obligatoires : registre des observations, registre médical, registre d'hygiène et de sécurité, registre des accidents bénins, registre des délégués du personnel
- Quand, comment et par qui doivent-ils être tenus à jour

Déclarations obligatoires en matière de santé et de sécurité : éviter les sanctions financières et pénales
- Identifier vos déclarations obligatoires
- Connaître les procédures à suivre


Comment prouver le « contrôle » du respect des consignes : recenser vos outils et campagnes de communication
- Responsabiliser l'encadrement vis-à-vis du respect des consignes
- Quels points contrôler ? Quels outils pour aider les managers à faire appliquer les consignes ?

Formation, habilitation : s'assurer que chacun connaît et applique les consignes de prévention adaptées à son poste
- Rappel sur les obligations en matière de formation
- Modes opératoires, dispositif de protection et de secours : mettre en place des formations pratiques et appropriées
- Comment démontrer que la formation a été suivie par vos personnels

Vérifications périodiques : démontrer la mise en sécurité de vos installations
- Conformité des machines et des équipements : le point sur la réglementation, les normes et les certifications
- Déclaration CE, certificat de conformité, résultats des contrôles techniques... Comment suivre les vérifications et actions correctives

Vérifier le respect des exigences réglementaires en matière d'archivage
- Identifier les documents que vous devez archiver et respecter les délais de conservation
- Garantir la mise en sécurité de vos support d'archivage : du papier aux supports informatiques

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