Objectifs de la formation - Acquérir une connaissance générale du droit des assurances
- Savoir appliquer une méthode de traitement des dossiers fiable et efficace
- Accroître l'efficacité de la gestion de vos contrats et sinistres
Programme de la formation
Jour 1
Le contrat d'assurance : l'essentiel à maîtriser
Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance - La définition du contrat d'assurance
- Connaître le lexique et les terminologies propres au droit des assurances
- Quels sont les composantes du contrat d'assurance (conditions générales, spéciales...)
Le code des Assurances - Son champ d'application
- Les dispositions impératives
- Les dispositions facultatives
Quel type de police souscrire - Panorama des assurances obligatoires
- Connaître les différents types de contrats proposés et les conditions de validité
- Bien analyser les risques pour bien s'assurer
Connaître les participants au contrat : rôle et pouvoir - Les assureurs, les intermédiaires d'assurances : différents statuts, différents modes de commercialisation
- Les assurés, le ou les bénéficiaires
- La division des risques : coassurance, lignes, DIC/DIL, programmes internationaux
- Savoir gérer vos relations avec l'ensemble des interlocuteurs
Comment souscrire votre contrat d'assurance - Savoir négocier les éléments du contrat
- Maîtriser les différentes étapes de la formation du contrat et connaître la valeur juridique des documents échangés
Gérer vos contrats d'assurance au quotidien
Connaître le coût de la couverture du risque - Savoir calculer le montant de la prime : prime pure, chargement, taxes
- Comment procéder à son règlement et à qui
- Les cas de modification de la prime par l'assureur : critères et conditions
- Les conséquences du non-paiement de la prime
L'évolution du contrat dans le temps - Quelles sont vos obligations à l'égard de l'assureur en cas de modification du risque assuré
- Quand, comment et sous quelles conditions le contrat peut-il être modifié
Anticiper la fin de votre contrat d'assurance - Comment se déroule la tacite reconduction
- Résilier votre contrat d'assurance
Panorama du contentieux en matière d'assurances Le point sur la dernière jurisprudence
Cas pratique
Jour 2
La survenance d'un sinistre : comment réagir
Connaître vos obligations et celles de votre assureur en cas de sinistres - Qu'est-ce qu'un sinistre : définition
- Quelles sont les obligations de l'assuré et de l'assureur
- Connaître les sanctions encourues en cas de non respect de ces obligations
Avoir les bons réflexes pour constituer le dossier sinistre - Les délais à respecter lors d'un sinistre
- Les pièces à produire
- Vous assurer de l'envoi d'un dossier sinistre complet
Savoir évaluer la nécessité d'une expertise - Connaître les différents types d'expertise et leur cas d'application : expertise amiable et expertise judiciaire
- Assurer le suivi de l'expertise et pouvoir orienter le travail de l'expert pour plus d'efficacité
Quelles sont les modalités d'indemnisation du sinistre - Quels peuvent être les modes de calcul de votre indemnisation selon les branches d'assurance et les garanties
- Quelles peuvent être les limites de l'indemnisation au regard de la franchise
Après le sinistre : les conséquences sur votre contrat
L'hypothèse du non respect par l'assuré de ses obligations
Anticiper l'impact du sinistre sur le contrat d'assurance - Les éventuelles modifications du contrat (par rapport au risque, à l'objet...)
- Connaître les risques de résiliation du contrat suite au sinistre : délais, atténuation possible
- L'impact du sinistre sur le S/P et sur la prime
Panorama du contentieux des sinistres - Le point sur la dernière jurisprudence
Cas pratique
Quels sont les droits de l'assureur après le règlement de l'indemnité - Les conditions de répétition de l'indu
- Les conséquences de la subrogation de l'assureur pour les entreprises partenaires
Le + de la formation Un support de cours détaillé, comprenant notamment des formulaires-types et un glossaire du vocabulaire assurances, vous sera remis en début de session.
Il sera pour vous un outil de référence à utiliser au quotidien.
Dates des sessions - du 07 au 08 Octobre 2008 - du 15 au 16 Décembre 2008 - du 03 au 04 Février 2009 - du 26 au 27 Mai 2009
Cette formation ayant pour but de vous familiariser avec la gestion administrative des polices d'assurance et des sinistres, aucun pré requis n'est exigé.
