Statut et carrière des agents hospitaliers

La gestion statutaire des carrières dans les établissements hospitaliers
- Textes en vigueur et actualité réglementaire
- Mettre en oeuvre les principes du statut des agents et la réglementation concernant les non titulaires

Le recrutement et la place des contractuels
- Création des emplois, concours, stage et titularisation
- Identifier vos contraintes et votre degré de liberté pour le recrutement de contractuels

Les outils de gestion de carrière
- Comment tirer parti de la réglementation pour initier un système objectif d'évaluation et de notation
- L'avancement d'échelon et de grade lié à la notation des agents
- Le rôle des commissions paritaires dans la carrière des agents hospitaliers

Les positions statutaires et la carrière des agents
- Activité, détachement
- Disponibilités, congé parental, position hors cadres
- Les modalités de réintégration

Procédures d'avancement et progression des carrières
- Les règles générales sur l'avancement
- Les différents types de promotion et la procédure d'avancement
- L'avancement de grade
- Les conséquences sur la situation individuelle de l'agent hospitalier
- Les changements sur les régimes indemnitaires


Congés et avancement de carrière des agents hospitaliers
- Les congés et leurs conséquences (maternité, maladie, accident de travail ...)
- Ouverture de droits, procédure de reclassement, avis médicaux
- Longue maladie et droits dégressifs, décisions des comités médicaux
- Les congés formation et leurs conséquences sur la carrière de l'agent
- Les conséquences des congés sur l'ARTT horaire ou forfaitaire

Traiter les actions disciplinaires et la cessation de fonction
- Procédures, la notion de faute
- Adapter la sanction à la faute commise
- Mesurer l'incidence d'un blâme ou d'un avertissement sur la carrière
- Evaluer l'importance des traces dans le dossier de l'agent
- Traiter la retraite ou la démission d'un agent
- Déterminer les possibilités de licenciement et ses conséquences pour l'agent

Comment optimiser la gestion de carrières de vos agents publics
- Place des contractuels dans votre gestion des carrières
- Mettre en oeuvre une stratégie de formation pour faire progresser les potentiels
- Planifier l'accès aux nouveaux grades et aux nouvelles filières

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