Formation

N° de réf : SR36
Eligible au DIF

Points clés du droit du travail pour non juristes

  • Tarif : 2150 € HT (2571.40 € TTC)
    Durée : 3 jours (21 heures30)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 19/11/2008; 16/03/2009; 22/06/2009; 16/11/2009

Objectifs de la formation
- Conclure et modifier un contrat de travail
- Connaître les nouvelles règles en matière de durée du travail
- Prévenir les contentieux et maîtriser les procédures de licenciement
Le(s) formateur(s)
Stéphan COLLEATTE
Avocat en Droit Social - Cabinet Barthélémy et Associés
Les plus de la formation
Formation animée par un avocat reconnu pour son approche pédagogique du droit du travail.
Programme de la formation

Jour 1 :

Conclure un contrat de travail en toute sécurité juridique
- Quelles sont les vérifications et déclarations obligatoires préalables à l'embauche
- Intégrer les règles de conclusion des contrats dits classiques
- Période d'essai : règles à respecter et nouvelle loi en la matière
- Quelles sont vos obligations en matière de rémunération

CDD, intérim : les nouvelles règles et jurisprudences

Intégrer les nouveaux risques liés aux cas particuliers : stage et sous-traitance
- Les règles de conclusion d'un contrat de sous-traitance, quelles précautions prendre pour éviter la requalification
- Comment conclure une convention de stage, quel est le salaire minimum de référence, et à partir de quand devez-vous verser des charges sociales
- Les points critiques de la jurisprudence dans la gestion des stagiaires : les cas de requalification possibles

Intégrer les règles de modifications du contrat de travail
- Les dernières distinctions jurisprudentielles à intégrer
- Maîtriser les procédures de fond et de forme à respecter
- Quelle est votre marge de manoeuvre en cas de refus
- A partir de quand devez-vous établir une procédure de licenciement individuel ou collectif en cas de refus
Cas pratique : rédiger un avenant au contrat de travail

Durée du travail

Traiter et gérer l'inaptitude du salarié suite aux dernières jurisprudences

Jour 2 :

Se repérer dans l'organisation de la représentation du personnel depuis la réforme du dialogue social

Rôles et pouvoirs des organismes de contrôle et de prévention
- Médecine et Inspection du Travail
- Contrôle URSSAF : les points de contrôle les plus fréquents
- Le contentieux social : TGI, cours de cassation...

Intégrer les contentieux les plus fréquents pour mieux les prévenir

Vos droits en cas de comportements fautifs
- Quels sont les différents degrés de fautes commises par les salariés
- Comment qualifier la faute du salarié

Le cas particulier du licenciement des salariés protégés

Rupture amiable, transaction et rupture conventionnelle

Le nouveau cadre juridique du licenciement économique

Jour 3 :

Atelier pratique N°1 : les procédures préalables au licenciement

Atelier pratique N°2 : rédiger une lettre de licenciement licite
- Savoir rédiger le motif du licenciement
- Respecter la procédure d'envoi

Atelier pratique N°3 : savoir mener un entretien de licenciement

Atelier N°4 : quelle communication prévoir

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