Objectifs de la formation - Faire vivre la cellule juridique de votre collectivité
- Optimiser le rôle du juriste territorial dans la gestion des risques administratifs, financiers et pénaux
Programme de la formation
Jour 1
LE ROLE ET LA PLACE DU JURISTE DANS L'ORGANISATION DE LA COLLECTIVITE
L'importance de la fonction juridique dans les collectivités : comment s'organiser pour faire face à l'inflation des risques juridiques - L'inflation des risques juridiques
- L'organisation générale des services juridiques
- Intégrez les nouveaux risques de contentieux
- Identifiez les principaux dysfonctionnements
La dimension stratégique du droit dans la gestion locale - Le directeur juridique, membre du comité de direction ?
- La prise en compte du droit :
- En amont des décisions stratégiques
- En amont des politiques nouvelles
- La participation du juriste dans le montage des opérations complexes
Comment appréhender le risque juridique dans une collectivité : l'audit juridique - Le périmètre d'application et les techniques de l'audit juridique
- Le contrôle juridique et le contrôle de gestion
Comment positionner la fonction juridique dans l'organigramme de votre collectivité - La fonction juridique en tant que service centralisé
- La mise en place de correspondants juridiques au sein des directions opérationnelles
Les missions du juriste et la définition du rôle du service juridique - Un rôle de conseil, de contrôle ou d'élaboration de documents
- Assurer la légitimité du service juridique
- Développer une culture juridique au sein de votre établissement
Mettre en place une veille juridique efficace dans votre collectivité - L'organisation de la documentation
- L'utilisation des NTIC
- La formation pour une meilleure information
La gestion des contentieux et le suivi du contrôle de légalité
Le contrôle des satellites et des associations - Établir un partenariat avec le contrôle de gestion
La maîtrise des relations avec les partenaires extérieurs - Les avocats et les autres professions juridiques
- Les magistrats
- Les autres partenaires
Jour 2
LE JURISTE ET LA RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET DES ELUS
Comment le juriste peut faire face aux différents risques encourus par les fonctionnaires et les élus - La gestion des contentieux et le suivi du contrôle de légalité
- La responsabilité devant le juge administratif
- La responsabilité devant le juge financier : la gestion de fait
- La responsabilité devant le juge pénal
- Quel est le rôle du juriste face aux principaux risques pénaux
- Comment anticiper les risques juridiques et éviter les sanctions
- Comment protéger les fonctionnaires territoriaux
- Quels contrats d'assurance juridique établir
La responsabilité devant le juge administratif - La responsabilité pour faute
- Faute personnelle et faute de service
- La responsabilité sans faute
- Préjudice et causes d'exonération
La responsabilité devant le juge financier : la gestion de fait
La responsabilité devant le juge pénal - Les infractions intentionnelles et non intentionnelles
- La responsabilité des personnes morales
- La loi du 10/07/00 sur la précision des délits non intentionnels
- La mise en danger d'autrui
- Le devoir de désobéissance
- La fausse bonne idée de la responsabilité pénale des personnes morales de droit public
Quel est le rôle du juriste face aux principaux risques pénaux - La commande publique
- L'urbanisme
- La sécurité
- L'action sociale
- Les aides économiques
- Les gestions externes
Comment anticiper les risques juridiques et éviter les sanctions - La matérialité des faits établie par le juge pénal
- L'autonomie de la sanction disciplinaire en rapport avec le droit pénal
Comment protéger les fonctionnaires territoriaux - L'étendue de la protection
- Les cas particuliers des poursuites au pénal
Quels contrats d'assurance juridique établir - L'intérêt des contrats de protection juridique
- Les principaux types de contrats établis par le service juridique
Etude de cas Les participants seront amenés, avec l'aide des formateurs, à travailler sur plusieurs cas et exemples pratiques.
Le + de la formation Profitez des visions et expériences très opérationnelles des 2 formateurs qui sauront vous donner des outils et exemples concrets pour faciliter l'assimilation des thèmes abordés.
Les stagiaires devront avoir une pratique suffisante de la fonction juridique en collectivité locale et une bonne connaissance du droit public pour profiter au mieux de cette formation.
