Elaborer la paie des salariés expatriés, impatriés et détachés

Maîtriser les différents statuts des salariés mobiles : définitions et conséquences pratiques
-Intégrer le statut juridique et contractuel des salariés internationaux

-Intégrer les spécificités régissant le statut des expatriés, et impatriés : analyse des textes de référence
-Quelle couverture sociale pour les expatriés ?
-Salariés détachés : la prise en compte des conventions internationales et bilatérales de sécurité sociale
-Durée maximum du détachement, prolongation possible : quelles sont les spécificités en fonction des pays
-Comment s'applique les règles de couverture maladie pour les salariés détachés
-Le cas des salariés exerçant leur activité de manière habituelle sur le territoire de plusieurs Etats

Les démarches administratives à entreprendre par l'entreprise et/ou par le salarié
-Les affiliations aux différentes caisses des expatriés (CFE, GARP, Retraites complémentaires)
-La mise en oeuvre des couvertures complémentaires (prévoyance, assistance/rapatriement)

Conséquences du statut contractuel des salariés internationaux
- Les "packages" type des salariés internationaux
- La mise en oeuvre d'une politique de mobilité : les précautions à prendre

La fiscalité applicable à vos salariés expatriés et détachés
-Les obligations en matière de retenue à la source sur les salaires versés aux non-résidents fiscaux français
-Les impôts sur le revenu : question de la résidence fiscale et de la source de revenus


Les principes de la paye : quelles sont les règles à respecter ?
-Comment traiter les congés, les maladies, les accidents du travail ?
-La paie et les 35 heures : quelle législation appliquer?

Applications pratiques : les cotisations sociales à reporter dans la paie en fonction du statut du salarié
Dans chaque cas, vous apprendrez à rédiger et présenter vos bulletins de paie en intégrant les mentions spécifiques et vos formateurs vous présenteront plusieurs exemples de bulletins de paie

Cas n° 1 : les salariés détachés
-Intégrer la nature et le taux des cotisations
-Comment traiter les indemnités liées à l'affectation à l'étranger
-Les indemnités de coût de vie
-Les avantages en nature : logement, véhicule de fonction...

Cas n°2 : les salariés expatriés
-CFE , GARP, Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC : la nature et le taux des cotisations
-Intégrer la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié
-Dans quels cas peut-on bénéficier d'exonérations de cotisations ?

Cas n°3 : les salariés impatriés
-Quelle est la nature et le taux des cotisations,
-Calculer l'assiette des cotisations
-La question de la CSG et de la CRDS

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