Droit de l'Internet : les nouvelles contraintes juridiques

Animé par Animé par Me Vincent VARET, Me Anne MESSAS et Me Alain HAZAN


Actualité du droit de l'Internet : Intégrer les dernières avancées de la réglementation française et européenne

Internet et la CNIL : quelles précautions prendre lors de l'utilisation de données personnelles
- L'impact de la refonte de la loi Informatique et Libertés par la loi du 6 août 2004
- Les spécificités Internet

Publicité en ligne : quelles précautions prendre, notamment au regard de la LCEN
- Techniques et règles spécifiques de la publicité sur Internet
- Application des autres règles de la publicité à Internet : loi Evin, Sapin..
- Comment se défendre contre le "spamming"

Noms de domaine

Propriété intellectuelle et site web : identifier les éléments protégeables, gérer les sessions de droits et les autorisations
- Quels sont les éléments de votre site protégés par un droit de propriété intellectuelle
- Dans quelle mesure pouvez-vous réutiliser des articles, musique, photos, logiciels préexistants...sur votre site
- Référencement du site et propriété intellectuelle : le nécessaire respect des droits des tiers

La responsabilité en cas de diffusion d'un contenu illicite en ligne


Animé par Animé par Blandine Poidevin, Avocat Associé, Chargée d'enseignement à l'Université en droit du commerce électronique


E-Commerce : comment verrouiller vos contrats
- Quelles sont les mentions obligatoires de tout site professionnel
- Connaître les types de contrats pouvant être conclus via Internet

- Les contrats B to B
- Les places de marché
- La vente aux enchères inversées

Intégrer les règles spécifiques de protection du consommateur dans vos contrats électroniques
- Comment rédiger votre contrat en ligne
- Intégrer les règles spécifiques à votre prospection commerciale
- Accusé de réception, "double clic"...les nouvelles conditions de conclusion d'un contrat en ligne

Atelier : maîtriser le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet
- La vente aux enchères, l'achat groupé et l'affiliation
- Les clauses spécifiques pour sécuriser vos contrats

Signature électronique : Comment prouver l'existence et la validité d'un contrat en ligne

Atelier : vos contrats de prestation Internet

Pour aller plus loin : quels sont les impacts du Web 2.0

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