Aménagement d'une ZAC : comment mener votre projet

Rappel : qu'est-ce qu'une opération d'aménagement
- Les conventions ayant pour objet une opération d'aménagement
- Objectifs et modalités de réalisation de l'opération d'aménagement
- Rôles et compétences des structures intercommunales


PROJET D'AMENAGEMENT : QUELLES COMPOSANTES PRENDRE EN CONSIDERATION

Focus : Les éléments de choix d’une procédure d’aménagement : lotissement, ZAC …
- Les caractéristiques essentielles des procédures de ZAC et de lotissement : mouvements fonciers, financement des équipements publics, implication de la collectivité …
- Le permis valant division : la multiplicité des maîtres d'ouvrage
- La concession d'aménagement : caractéristiques, procédure de mise en concurrence des concessions d'aménagement, sécurisation des contrats de concession

Quel est le rôle du juge administratif dans les procédures d'aménagement
- Le point sur la procédure de référé-suspension : exemples d’application au niveau de ZAC
- Le référé-étude d'impact

Intégrer les aspects environnementaux dans vos opérations d’aménagement
- Pollution des sols, qualité de l’air, Loi sur l’Eau …
- Les études d’impact
- Préemption et expropriation des sols pollués

Quelles sont les différentes procédures d'urbanisme, les différents outils
- Les outils fonciers et les outils immobiliers (restauration immobilière, résorption de l'habitat insalubre, l'O.P.A.H.), les outils financiers (PAE)
- Les outils financiers : le Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) :
   * Caractéristiques de ce mode de financement des équipements publics
   * Sa mise en œuvre
- Identifier les combinaisons possibles entre ces différents outils
- L'article L.300-4 du code de l'urbanisme relatif aux contrats d'aménagement

Maîtriser les modalités de participation du public à la définition et à la mise en oeuvre des opérations d'aménagement
- Quelles sont les opérations soumises à concertation
- A quel moment et comment organiser la concertation : les pièges à éviter
- Comment s'articule le débat public
- L'intervention accrue du public dans les enquêtes publiques

Garantir le financement de vos opérations d'aménagement
- Qu'est-ce qu'une convention d'aménagement
- Quelles sont les sources de financement envisageables :
  * par les constructeurs 
  * par l'aménageur public ou son donneur d'ordre 
  * les autres sources : subventions
- La validité de la perception des participations constructeur
- Sécuriser les cahiers des charges de la cession
- Contractualiser les opérations à l'intérieur des ZAC
- Participations financières des collectivités : quelles sont les évolutions législatives ?

Les avenants à la convention d'aménagement : qui peut les remettre en cause, et à quelles occasions ?


La désignation de l'aménageur : maîtriser les procédures
- Délégations de service public et marchés de service public pour déterminer les procédures à mettre en oeuvre : le risque de la rémunération forfaitaire de l'aménageur
- Maîtriser chaque étape de la procédure préalable à la passation de Convention d'aménagement : la jurisprudence européenne TELEAUSTRIA

Maîtriser les enjeux de la ZAC : évolutions récentes, questions préalables et définitions
- Qui peut initier la création d’une ZAC et conduire l’opération ?
- Intégrer les modifications du régime juridique de la ZAC (la suppression du PAZ …)
- Quels sont les effets produits par la mise en œuvre de la ZAC
- Un outil de mise en œuvre du projet urbain
- La ZAC et la mixité sociale et urbaine
- Un programme d'actions matérielles portant sur des biens immobiliers et des actions immatérielles
- Identifier le périmètre d'intervention de l'aménageur

Comprendre les différentes étapes de la procédure de ZAC
- Les études préalables : faisabilité, localisation
- La phase de création :
   * Initiatives et compétences des différents acteurs
   * Le contenu du dossier de création : quels sont les éléments  obligatoires ?
   * Le contenu des décisions de création
- La concertation et l'étude d'impact : les éléments à prendre en compte impérativement au regard des dernières jurisprudences

Schémas de développement commercial et ZAC
Comment articuler la volonté de développement économique de la personne publique et la sélection des enseignes/types de commerce à installer dans la ZAC ?

Organiser l'adaptation des règles d'urbanisme (SCOT, PLU) suite à la mise en oeuvre de la ZAC
- Cadre juridique d'adaptation des règles d'urbanisme
- Les procédures envisageables :
* modification du document d'urbanisme
* révision simplifiée du document d'urbanisme
* DUP valant mise en compatibilité du document d'urbanisme
- Le nouveau cahier des charges des cessions de terrains en ZAC

Quels sont les effets juridiques de la ZAC ?
- Le sursis à statuer
- Le droit de délaissement

Maîtriser les aspects fonciers
- Le remembrement
- Les conventions financières conclues avec les propriétaires

Les différents modes de réalisation de la ZAC
- La régie directe
- Les concessions d'aménagement après le décret du 31 juillet 2006


RETOUR D'EXPERIENCE : UNE OPERATION D'AMENAGEMENT COMPLEXE

Le montage opérationnel : critères de choix des procédures
- La mise en oeuvre de procédures complémentaires et adaptées aux études de diagnostic
- ZAC, OPAH, RHI dans le cadre d'une Convention d'Aménagement : périmètre, programme, bilan

L'élaboration concertée et partagée d'un projet urbain et social
- Mise en place du dispositif de concertation
- Elaboration du projet social

Focus : Le bilan : comment élaborer le montage financier ?

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