Objectifs de la formation - Comprendre les règles et les particularités de la préparation, de l'exécution et des contrôles budgétaires au sein d'un EPN
- Intégrer les évolutions de la comptabilité et les nouveaux schémas d'organisation financière pour les EPN
Programme de la formation
Jour 1
LE CADRE JURIDIQUE ET LES ACTEURS DE LA GESTION BUDGETAIRE DES EPN
Identifier les caractéristiques propres aux EPN - La définition juridique de l'établissement public
- Se situer parmi les différentes catégories d'établissements publics
- Pourquoi créer un établissement public ?
Les missions et les moyens dévolus à l'EPN - Les implications concrètes du principe d'autonomie
- L'importance du décret de création
- Les principaux textes régissant la gestion des établissements publics et la comptabilité publique
- L'organisation financière et comptable : les instructions codificatrices
Les instances et le partage des responsabilités au sein de l'EPN - Le Conseil d'Administration : comment est-il constitué ? Quelles sont ses attributions ?
- La direction de l'établissement
Les acteurs de l'exécution budgétaire - Le rôle et les responsabilités de l'ordonnateur
- Le rôle et les responsabilités du comptable
- La création de régies : compétences et responsabilités
La répartition des rôles - Les risques de la gestion de fait
- L'évolution des missions et des responsabilités de l'ordonnateur et du comptable
- Services financiers et services comptables : quelles attributions ?
Cas pratique Les participants étudieront des cas de jurisprudence sur les compétences des ordonnateurs et des comptables
La nouvelle organisation des contrôles au sein des établissements - Le contrôle hiérarchisé de la dépense et le contrôle partenarial (CHD, CAP)
- Distinctions entre contrôle interne, audit et contrôle de gestion
- Etude de cas
Les contrôles externes - Le rôle du Ministère des Finances et l'exercice du contrôle financier
- Contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM)
- Le trésorier payeur général
- L'inspection des finances, les corps de contrôle ministériel et la Cour des Comptes
Jour 2
PREPARATION, EXECUTION BUDGETAIRE ET COMPTABILITE
La LOLF et les EPN : ce qui change dans la pratique budgétaire - L'impact de la LOLF sur les nouveaux circuits budgétaires
- La notion et la fonction d'opérateurs de l'Etat
- Intégrer la performance dans le dialogue de gestion opérateurs-ministères
Le budget : préparer et présenter l'EPRD - La préparation budgétaire : bâtir un budget primitif et prendre des décisions budgétaires modificatives
- Etude de la circulaire budgétaire d'août 2006
- La gestion en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) : la programmation des investissements
- Les opérateurs et leur participation au rapport annuel de performance : quel schéma d'organisation financière ?
- Cas pratique
L'exécution budgétaire - Les différentes phases de l'exécution budgétaire
- Les opérations d'exécution : engagement, liquidation, mandatement, paiement
- La double gestion de la masse salariale et des " équivalents temps plein travaillé " (ETPT)
Le cadre comptable - La comptabilité en partie double
- Les comptes de gestion (charges et produits)
- Les comptes de bilan (classe 1 à 5)
- L'analyse des soldes
Le compte financier
L'analyse des résultats - Le financement des investissements
- Le besoin en fonds de roulement
- L'analyse des risques
Les obligations prévues par la LOLF - Le rapport annuel de performance (RAP)
- Comptabilité et analyse des coûts des actions
Le + de la formation Deux formateurs références, ayant travaillé au sein de différentes juridictions comptables
Formation réservée aux agents des établissements publics nationaux
Dates des sessions - du 02 au 03 Décembre 2008 - du 18 au 19 Juin 2009 - du 25 au 26 Novembre 2009
