Bâtir votre stratégie patrimoniale

Les régimes de domanialité et leurs conséquences

Animé par Eric Landot et Edouard Clot, Cabinet Landot


Les grands traits du régime de la domanialité publique : les apports de la réforme du Code des propriétés publiques de juin 2006
- Les motifs de la réforme et les changements apportés
- Dans quelle mesure la nouvelle réglementation facilite-t-elle la gestion et la valorisation du patrimoine immobilier public ?

Connaître les critères constitutifs d'un domaine public
- Statut du propriétaire
- Notions de service public et d'aménagement spécifique
- Les cas particuliers précisés par la loi et la jurisprudence

Maîtriser les procédures permettant l'entrée et la sortie d'un bien de votre patrimoine

Intégrer les règles « opérationnelles » de la gestion de votre domaine
- La mise en concurrence : comment tirer parti d'une nouvelle contrainte
- Les montages contractuels avec des composantes domaniales (BEA, BEH, PPP) et la gestion des autres domaines (voirie interne)
- La gestion du domaine privé et des logements de fonction
- Patrimoine immobilier public, installations classées, environnement : comment les différentes réglementations se combinent-elles ?



LE CADRE DE LA GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER DANS LE SECTEUR PUBLIC

Animé par Jean-Michel Buisson et Yann Milton, Ineum Consulting


Identifier les éléments constitutifs d'un bien immobilier et d'un bien foncier propriété du secteur public

L'impact des réformes budgétaires et financières sur la gestion de patrimoine
- Les exigences imposées par la LOLF et les retards dans l'évaluation des biens possédés par l'Etat
- Le patrimoine hospitalier et les nécessités de faire des choix d'investissements : restructuration ou construction de nouveaux locaux ?
- L'évolution des collectivités locales : mettre en place une stratégie patrimoniale locale

Les autorités compétentes en matière d'évaluation du patrimoine public : à qui faire appel et quand ?
- L'utilisation du droit de préemption pour les collectivités
- Les arbitrages sur la répartition des revenus issus du patrimoine public


METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE DE GESTION PATRIMONIALE

Recenser et connaître vos actifs patrimoniaux
- Réaliser l'inventaire
- Les méthodes d'évaluation à votre disposition
- Intégrer les contraintes spécifiques de la gestion publique
- Quelle rentabilité pouvez-vous attendre ?

Faire vos choix parmi les différentes orientations patrimoniales possibles
- Bâtir une prospective : identifier les évolutions possibles et évaluer leur impact global
- Mettre en place des études de faisabilité et de rentabilité

Mettre en pratique la démarche d'arbitrage
- Les décisions possibles : conservation, amélioration, cession
- Définir et utiliser systématiquement les critères permettant l'arbitrage
- Maîtriser les démarches spécifiques en cas de cession
- Les démarches de rationalisation, optimisation des infrastructures immobilières

Intégrer le développement durable à votre politique immobilière
- Acquérir les outils pour réaliser une opération immobilière HQE
- Maîtriser les coûts liés au lancement d'une démarche HQE



LES MOYENS ET OUTILS PERMETTANT UNE GESTION ACTIVE DU PATRIMOINE

Adapter et généraliser vos outils de gestion et d'arbitrage
- Systématiser les inventaires
- Bâtir des procédures internes pour renseigner vos dossiers d'arbitrage

Les moyens internes à prévoir
- Les solutions d'informatisation supports de la gestion patrimoniale
- Evaluer le budget consacré à la gestion de patrimoine et les économies dégagées à long terme : maîtriser les méthodes de financement

Solliciter les bons partenaires au bon moment
- Intégrer les informations fournies par les services techniques, juridiques et financiers
- Travailler en collaboration avec les autres acteurs de l'administration : le cas de collectivités locales, le rôle du Ministère des Finances et des Missions dédiées


Retour d'expérience de la MRAI : cession des biens du Ministère de la Défense

Animé par Marie-Pierre Macian, Ministère de la défense


Initier la démarche de cession
- Les solutions à étudier
- Les acteurs à contacter
- Le rôle central des collectivités : gestion domaine local + exercice du droit de préemption

Etablir un consensus autour de la cession et négocier avec les élus
- L'intégration des terrains aux POS et aux PLU
- La mise en place concertée d'études d'urbanisme
- La négociation avec les repreneurs
- Evaluer le "bénéfice" dégagé pour chacun des acteurs

Illustration pratique :
Au travers d'un cas concret, la formatrice reviendra en détail sur chacune des étapes de la cession d'un bien du Ministère de la Défense.